Taxe d'habitation pour 2021
Rouge67
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon avis de taxe d'habitation pour 2021indique: montant à payer 908€, revenu fiscal de référence =39637€, nombre de part: 2.
Je pensais que l'abattement était de 100% si le RFR était inférieur à 44211€ ? Merci de vos réponses.
mon avis de taxe d'habitation pour 2021indique: montant à payer 908€, revenu fiscal de référence =39637€, nombre de part: 2.
Je pensais que l'abattement était de 100% si le RFR était inférieur à 44211€ ? Merci de vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
Où avez-vous ce montant de 44.211€ pour le RFR ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Il est de 11.120 pour la première part, plus 2.969 par 1/2 part...
Donc dans votre cas, pour 2 parts : 11.120 + 2x2.969 = 17.058 €
Avec un RFR à 39.637, vous êtes loin du compte !
Cdt
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Merci, mais alors qu'est ce que ceci: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation
et même ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-calcul-exoneration-paiement/- Bonjour
Je pensais que l'abattement était de 100% si le RFR était inférieur à 44211€ ?
Si dans le logement les seuls habitants sont ceux qui forment votre foyer fiscal, oui.
Par contre si il y a d'autres personnes, il convient de faire le cumul de vos nombres de parts et de revenu fiscal de reference et voir si sous le seuil ou au dessus.
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Bonjour GT55
Vos chiffres correspondent à l'exonération prévue à l'article 1414 du code général des impôts pour les personnes invalides ou veuves ou de plus de 60 ans ou titulaires de l'AAH.
ROUGE67 fait référence au degrevement total de la réforme de la taxe d'habitation (art 1414 C du CGI)
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Oupsss...
Effectivement, désolé, je n'ai pas suivi le bon lien en ce qui concerne le dégrèvement !
Mea culpa.
La législation juridique et financière évolue en permanence...