Taxe d'habitation pour 2021
Rouge67
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon avis de taxe d'habitation pour 2021indique: montant à payer 908€, revenu fiscal de référence =39637€, nombre de part: 2.
Je pensais que l'abattement était de 100% si le RFR était inférieur à 44211€ ? Merci de vos réponses.
mon avis de taxe d'habitation pour 2021indique: montant à payer 908€, revenu fiscal de référence =39637€, nombre de part: 2.
Je pensais que l'abattement était de 100% si le RFR était inférieur à 44211€ ? Merci de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Où avez-vous ce montant de 44.211€ pour le RFR ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Il est de 11.120 pour la première part, plus 2.969 par 1/2 part...
Donc dans votre cas, pour 2 parts : 11.120 + 2x2.969 = 17.058 €
Avec un RFR à 39.637, vous êtes loin du compte !
Cdt
Où avez-vous ce montant de 44.211€ pour le RFR ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Il est de 11.120 pour la première part, plus 2.969 par 1/2 part...
Donc dans votre cas, pour 2 parts : 11.120 + 2x2.969 = 17.058 €
Avec un RFR à 39.637, vous êtes loin du compte !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et même ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-calcul-exoneration-paiement/
Si dans le logement les seuls habitants sont ceux qui forment votre foyer fiscal, oui.
Par contre si il y a d'autres personnes, il convient de faire le cumul de vos nombres de parts et de revenu fiscal de reference et voir si sous le seuil ou au dessus.
Vos chiffres correspondent à l'exonération prévue à l'article 1414 du code général des impôts pour les personnes invalides ou veuves ou de plus de 60 ans ou titulaires de l'AAH.
ROUGE67 fait référence au degrevement total de la réforme de la taxe d'habitation (art 1414 C du CGI)