Taxe d'habitation pour 2021
Rouge67
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29 nov. 2021 à 10:44
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 29 nov. 2021 à 13:35
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gt.55
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29 nov. 2021 à 11:57
29 nov. 2021 à 11:57
Bonjour,
Où avez-vous ce montant de 44.211€ pour le RFR ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Il est de 11.120 pour la première part, plus 2.969 par 1/2 part...
Donc dans votre cas, pour 2 parts : 11.120 + 2x2.969 = 17.058 €
Avec un RFR à 39.637, vous êtes loin du compte !
Cdt
Où avez-vous ce montant de 44.211€ pour le RFR ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Il est de 11.120 pour la première part, plus 2.969 par 1/2 part...
Donc dans votre cas, pour 2 parts : 11.120 + 2x2.969 = 17.058 €
Avec un RFR à 39.637, vous êtes loin du compte !
Cdt
gt.55
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29 nov. 2021 à 13:35
29 nov. 2021 à 13:35
Oupsss...
Effectivement, désolé, je n'ai pas suivi le bon lien en ce qui concerne le dégrèvement !
Mea culpa.
Effectivement, désolé, je n'ai pas suivi le bon lien en ce qui concerne le dégrèvement !
Mea culpa.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 29 nov. 2021 à 12:38
et même ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-calcul-exoneration-paiement/
29 nov. 2021 à 13:26
Si dans le logement les seuls habitants sont ceux qui forment votre foyer fiscal, oui.
Par contre si il y a d'autres personnes, il convient de faire le cumul de vos nombres de parts et de revenu fiscal de reference et voir si sous le seuil ou au dessus.
29 nov. 2021 à 13:18
Vos chiffres correspondent à l'exonération prévue à l'article 1414 du code général des impôts pour les personnes invalides ou veuves ou de plus de 60 ans ou titulaires de l'AAH.
ROUGE67 fait référence au degrevement total de la réforme de la taxe d'habitation (art 1414 C du CGI)