Parcelles en fermage
Ducastine
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26 nov. 2021 à 16:39
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 26 nov. 2021 à 17:25
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 26 nov. 2021 à 17:25
A voir également:
- Parcelles en fermage
- Indice fermage 2024 - - Droit rural
- Fermage définition - Guide
- Formulaire regroupement parcelles cadastre - Forum Immobilier
- Modele résiliation bail fermage agricole - Guide
- Regroupement de parcelles cadastrales - Forum Construire une maison
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hoquei44
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26 nov. 2021 à 17:25
26 nov. 2021 à 17:25
Bonjour,
Vous pouvez vous adresser par exemple à la Chambre d'Agriculture et à la MSA qui possèdent ce renseignement et très certainement également la DDTM. Après, je ne sais pas si ces organismes ont le droit de vous communiquer ce genre d'information.
CB
Vous pouvez vous adresser par exemple à la Chambre d'Agriculture et à la MSA qui possèdent ce renseignement et très certainement également la DDTM. Après, je ne sais pas si ces organismes ont le droit de vous communiquer ce genre d'information.
CB