Parcelles en fermage

Ducastine - 26 nov. 2021 à 16:39
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 26 nov. 2021 à 17:25
Bonjour,
Suite à une succession, je possède dans l'Ariège des terres en fermage.
A qui dois je m'adresser pour avoir le nom du locataire afin de lui demander son loyer ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
26 nov. 2021 à 17:25
Bonjour,

Vous pouvez vous adresser par exemple à la Chambre d'Agriculture et à la MSA qui possèdent ce renseignement et très certainement également la DDTM. Après, je ne sais pas si ces organismes ont le droit de vous communiquer ce genre d'information.

CB
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