Parcelles en fermage

Ducastine -  
hoquei44 Messages postés 17309 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à une succession, je possède dans l'Ariège des terres en fermage.
A qui dois je m'adresser pour avoir le nom du locataire afin de lui demander son loyer ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17309 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 392
     
    Bonjour,

    Vous pouvez vous adresser par exemple à la Chambre d'Agriculture et à la MSA qui possèdent ce renseignement et très certainement également la DDTM. Après, je ne sais pas si ces organismes ont le droit de vous communiquer ce genre d'information.

    CB
    1

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