Obligation vaccinale employeur ( emploi non concerné )

Korssagogo Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2021 - 25 nov. 2021 à 17:01
 Utilisateur anonyme - 26 nov. 2021 à 00:27
Bonjour ,

Je suis actuellement intérimaire sur le site de ITER .
Testé positif au Covid 19 , la direction me demande maintenant de signer un papier comme quoi je m’engage à me faire vacciner dans les plus brefs délais sinon , je me verrais l’accès au site interdit .

J’ai donc contacté ma boîte d’intérim pour connaître leur position face à ces méthodes tout simplement illégales et discriminatoires .
Ils ne sont pas d’accord avec ce qui est cité plus haut cependant ils ne prennent position par peur de perdre les contrats .

De toute évidence si je refuse de signer ce papier , mon contrat sera bien évidemment pas renouveler pour un tout autre motif que mon refus de m’engager à me faire vacciner .

Au surplus je précise que le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour accéder au site , il « le devient uniquement pour les personnes qui sont testées positives » , on est bel et bien dans une discrimination de grande ampleur étant donné que les autres salariés ne sont pas concernés par ces méthodes .

Cela m’attriste , car je suis heureux de travailler sur ce site .

Quels sont mes recours ?

Cordialement ,

13 réponses

nenuphar. Messages postés 5894 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024 2 187
25 nov. 2021 à 17:09
Bonjour,

Juste en complément : vous avez été testé positif quand ?

Cdt
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Vous signez ce papier, ensuite ni l'agence d'intérim ni l'endroit où vous travaillez n'ont le droit (secret médical) de vous demander une preuve de vaccination.
Leur méthode pour le pass est-elle légale? Ca devrait être tout le monde qui est contrôlé ou personne!
Essayer de trouver des infos juridiques en contactant le site réaction 19, il y a des avocats qui s'intéressent à ce genre de questions.
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Le fait d'avoir été malade ne donne pas droit au pass pendant 6 mois? ou ça a changé?
Peut être prendre l'avis de la médecine du travail?
Je crains que si vous entamez des démarches juridiques ils vont arrêter le contrat...
et pour les autres intérimaires c'est pareil?
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 495
25 nov. 2021 à 17:38
Salut,

Il faut une dose après avoir eu le covid pour bénéficier d'un passe valide. De mémoire, ça a toujours été le cas :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
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nenuphar. Messages postés 5894 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024 2 187 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
25 nov. 2021 à 17:45
Bonsoir,

A ce jour, il y a un passe sanitaire valide et délivré à compter du 11 ième jour après l'infection et pendant six mois.

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
petit 3

Cdt
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 495 > nenuphar. Messages postés 5894 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024
25 nov. 2021 à 17:50
Au temps pour moi, j'ai lu trop vite.
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nenuphar. Messages postés 5894 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024 2 187 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
25 nov. 2021 à 22:47
Pas de souci !
Bonne soirée (nuit)
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BmV Messages postés 90809 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 18 183
25 nov. 2021 à 18:37
¿

« (...) argumenter ma réponse je vous invite à lire ceci https://www.infovac.ch/fr/infovac/actualites/955-vaccins-contre-le-covid-19-liste-des-essais-cliniques (...) " : merci.

Article/contribution/information où l'on peut lire "(...) Cette manière de faire permet de garantir que même en cas de difficultés de livraison, la population dispose de suffisamment de doses d’un vaccin autorisé. (...)" (soit les quatre actuellement administrés aux populations) et non pas de vaccins en phase expérimentale !
Donc merci d'éviter la malhonnêteté intellectuelle ici puisque personne dans cette page n'avance non plus que les vaccins administrés sont des vaccins en phase expérimentale !

" j'ai accès à des infos qui ne sont pas publiques." : et si ces infos ne sont pas publiques, c'est sans doute parce qu'il y a de très bonnes raisons, commerciales, déontologiques ou scientifiques.
Et c'est très bien ainsi.

" C'est donc également considéré en phase expérimentale pour les assurances. " : ça, c'est encore de la malhonnêteté intellectuelle, puisque nous n'avons aucune information sourcée sur cette affirmation, basée en outre sur une supposition et non sur un fait "mais l'assurance risque de ne pas fonctionner", aucune conclusion juridique n'étant apparemment tombée devant des juridictions compétentes.

Mais là n'est pas la question...ça ne donne pas de réponse à Korssagogo, c'est vrai, ça illustre cependant des types d'argumentaires biaisés visant à parvenir à un résultat faux : j'additionne trois carottes et cinq imprimantes, ça me donne onze mouchoirs.
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hoquei44 Messages postés 16111 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 8 658
25 nov. 2021 à 18:44
Bonjour,

Vous signez comme quoi vous êtes en règle. De toute manière :
1- Ils n'ont pas moyen de vérifier ;
2- Rien n'interdit de mentir afin d'éviter une discrimination illégale (illégal au nom de la loi mais pas illégal selon votre morale personnelle...) ;

CB
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BmV Messages postés 90809 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 18 183
25 nov. 2021 à 19:02
!

" mais pas illégal selon votre morale personnelle.." : on ne peut pas mélanger légalité et légitimité, juridisme et morale, ce sont deux processus totalement étrangers.

Une chose peut très bien être morale mais illégale, légale mais amorale, etc. ; ce sont là des notions souvent antagonistes. On peut se baser sur l'une ou sur l'autre mais pas apparier les deux en un oxymore inextricable.


 
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BmV Messages postés 90809 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 18 183
25 nov. 2021 à 17:08
¿


Est-ce que vous craignez que le vaccin soit néfaste pour votre santé ?


 
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Korssagogo Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2021
25 nov. 2021 à 17:22
Le sujet ne porte pas sur mes convictions mais sur la légalité de la méthode utilisée .

Je suis d’accord avec le secret médical , mais étant en situation précaire ( intérimaire ) comment me protéger si je refuse ?

J’ai étais testé positif il y a plusieurs semaines .
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nenuphar. Messages postés 5894 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024 2 187
Modifié le 25 nov. 2021 à 17:42
Plusieurs semaines c'est à dire ?

Si cela ne fait pas six mois, il serait plus raisonnable de justifier le fait que vous ne pouvez pas vous engager à signer un tel papier "dans les meilleurs délais" car vous suivez la recommandation de la HAS qui est à ce jour :
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3300204/fr/covid-19-quel-schema-vaccinal-pour-les-personnes-infectees-avant-ou-apres-une-vaccination
"Au regard de ces éléments, la HAS maintient sa recommandation d’administrer une dose unique de vaccin chez les personnes ayant été infectées par la Covid-19, quel que soit leur âge. Cette vaccination est à réaliser 6 mois après l’infection avec le vaccin Comirnaty® de Pfizer ou Spikevax® de Moderna (pleine dose).

La mission serait renouvelée jusque quand ?

En terme de recours pour répondre à votre question : inspection du travail, syndicats etc etc ...mais en effet, l'entreprise utilisatrice n'a pas à motiver le motif de non renouvellement.
Comment la direction a t-elle été mise au courant de votre positivité à la covid ?
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nenuphar. Messages postés 5894 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024 2 187 > nenuphar. Messages postés 5894 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024
25 nov. 2021 à 22:44
Pour Korssagogo,

En effet adressez vous à un professionnel. Mais si vous ne lui répondez pas à ses questions et n'écoutez pas ses réponses, cela ne fera pas avancer le Schmilblick.

Les recours vous les connaissaient. (réponse purement de droit) Mais vous êtes aussi sur une démarche de pouvoir conserver votre emploi ... cependant sur un forum de droits, le droit en vigueur à l'instant T s'impose.

Donc, quant à la réponse apportée qui s'appuie sur le site mentionné : "nous tenons à assurer le public que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour éviter la propagation de l'épidémie" cela doit être en conformité avec LA LOI. Que cela plaise ou déplaise.

Cdt
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jodelariege
25 nov. 2021 à 17:33
bonjour
vous apportez vous même la réponse:
"De toute évidence si je refuse de signer ce papier , mon contrat sera bien évidemment pas renouveler pour un tout autre motif que mon refus de m’engager à me faire vacciner ."
l'entreprise trouvera une autre raison pour ne pas renouveler votre contrat ,sans parler de sa demande d'obligation de vaccination
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dany311 Messages postés 20643 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 juin 2024 6 245
25 nov. 2021 à 17:38
Bonjour

voir ceci sur le site de ITER
https://www.iter.org/fr/covid-19
vous devez donc comprendre l'obligation vaccinale
d'autant qu'à partir de lundi les tests PCR ne seront valables que 24H

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BmV Messages postés 90809 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 18 183
25 nov. 2021 à 17:49
¿


" Le sujet ne porte pas sur mes convictions mais (...) " : soit, mais alors pourquoi avancez-vous " (...) car je suis heureux de travailler sur ce site (...)." ce qui, justement, est une considération purement personnelle ?

Pour la méthode, il convient de vérifier que les salariés ont bien été informés des conditions d'accès par rapport au COVID et ses risques et dont nous n'avons évidemment ni les détails ni le protocole d'élaboration ; si, sur la base des faits dont vous disposez sur place, vous estimez que votre employeur est hors la loi, alertez l'inspection du travail.

Apparemment, l'employeur met en œuvre une procédure, probablement pas illégale, visant à protéger la santé de ses salariés.

Mais à vous de voir : comme déjà mentionné ci-dessus, soit vous vous faites vacciner pour continuer à être "heureux de travailler sur ce site", soit vous cherchez la petite bête face à votre employeur, qui n'est pas juste une PME accessible et perméable à une négociation, avec de fortes chances de vous faire remplacer rapidement.

 
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Apparemment, l'employeur met en œuvre une procédure, probablement pas illégale, visant à protéger la santé de ses salariés.

Si le but était réellement de protéger la santé de ses salariés il ferait tester tout le monde.
Je comprends dans le message de départ que les personnes qui n'ont pas été testées positives n'ont pas besoin de pass, c'est bien ça? Pourquoi ces personnes ne pourraient pas apporter le virus dans l'entreprise?
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Korssagogo Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2021
25 nov. 2021 à 17:52
De manière simple , la démarche est-elle légale ?

Sur le site internet de ITER à aucun moment il est question d’obligation vaccinale .
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Tout à fait, il n'y a pas d'obligation vaccinale, pour personne. C'est juste un moyen d'inciter les gens à obtenir un pass.
L'obligation ne peut pas être mise en place tant que la phase de test des vaccins n'est pas terminée.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 495
25 nov. 2021 à 17:55
Salut,

Le site n'a pas vocation à faire apparaitre les clauses contractuel concernant les salariés et intérimaire.
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BmV Messages postés 90809 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 18 183 > elfee
25 nov. 2021 à 17:56
¿¿¿


" la phase de test des vaccins n'est pas terminée." : les vaccins seraient en phase de test jusqu'à quand ?

 
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 495 > BmV Messages postés 90809 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024
25 nov. 2021 à 18:03
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BmV Messages postés 90809 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 18 183
25 nov. 2021 à 18:04
Cet article cité ci-dessus n'est qu'un essai, certes très intéressant et bien conçu, d'une approche juridique au sujet de l'obligation vaccinale régalienne, COVID ou pas.

Il n'énonce aucune conclusion définitive, ni scientifique, ni juridique, ne fait pas la preuve du fait que les vaccins seraient en "phase expérimentale" et surtout, il n'est pas daté, ce qui pose le souci d'un argumentaire sur des savoirs scientifiques à jour.
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Pour argumenter ma réponse je vous invite à lire ceci
https://www.infovac.ch/fr/infovac/actualites/955-vaccins-contre-le-covid-19-liste-des-essais-cliniques
De plus : -de part mon travail je suis en contact avec le service d'immunologie des hôpitaux de Genève, j'ai accès à des infos qui ne sont pas publiques.
- un ami résidant en France se retrouve paralysé depuis cet été. Ne pouvant plus travailler, son assurance du prêt de sa maison devait prendre en charge son crédit. L'assurance a demandé des investigations médicales car il y a une clause de non prise en charge si le problème de santé est du à un 'traitement en phase expérimentale'...en attente du résultat, mais l'assurance risque de ne pas fonctionner. C'est donc également considéré en phase expérimentale pour les assurances.
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elfee > elfee
25 nov. 2021 à 18:15
Mais là n'est pas la question...ça ne donne pas de réponse à Korssagogo
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Korssagogo Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2021 > elfee
25 nov. 2021 à 18:30
Effectivement , je n’ai rien à ajouter , je m’adresserai directement à un professionnel demain .
Bonne soirée elfee .
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BmV Messages postés 90809 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 18 183 > Korssagogo Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2021
25 nov. 2021 à 19:15
 

Au fait : comment votre employeur a-t-il eu connaissance du fait que vous ayez été testé positif ?


 
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Utilisateur anonyme
26 nov. 2021 à 00:27
Vous êtes heureux de travailler sur ce site et vous voulez continuer ? Alors la réponse est toute simple à votre problème : vaccinez-vous. Et pas seulement pour les collègues de cette entreprise mais pour la Société en général.
Merci d'avance.
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