Le vehicule reste au nom de ma maman?
gamin
-
Modifié le 25 nov. 2021 à 18:40
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 25 nov. 2021 à 18:17
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 25 nov. 2021 à 18:17
A voir également:
- Le vehicule reste au nom de ma maman?
- Je reste dans l'attente de votre retour - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
1 réponse
jarjabings
Messages postés
977
Date d'inscription
dimanche 15 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2022
195
Modifié le 25 nov. 2021 à 18:17
Modifié le 25 nov. 2021 à 18:17
Bonjour
Quel âge avez vous ?
Rien n'oblige à avoir le permis pour acheter un véhicule, vous pouvez circuler librement avec celui-ci du moment que vous n'allez pas sur la voie publique avec !
La carte grise n'est pas un titre de propriété, votre mère reste donc propriétaire du véhicule.
La carte grise sera rendu une fois le contrôle technique (CT) effectué, c'est une opération courante effectué par les forces de l'ordre quand ils interceptent un véhicule qui n'a pas passé son CT dans les temps !
Quel âge avez vous ?
Rien n'oblige à avoir le permis pour acheter un véhicule, vous pouvez circuler librement avec celui-ci du moment que vous n'allez pas sur la voie publique avec !
La carte grise n'est pas un titre de propriété, votre mère reste donc propriétaire du véhicule.
La carte grise sera rendu une fois le contrôle technique (CT) effectué, c'est une opération courante effectué par les forces de l'ordre quand ils interceptent un véhicule qui n'a pas passé son CT dans les temps !