être exonoré de redevance d archéologie ?

arlette -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis travailleur handicapé puis je etre exonore de redevence d'archeologie preventive merci

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    La redevance d'archéologie préventive est liée à la construction que vous projetez. Comme elle affecte le sous-sol (terrassement, fondation). Que vous soyez handicapé ne vous dispense pas de la payer.

    1
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    non
    0

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Connexion internet Fibre
grigri -
grigri -

2 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses