Bonjour,
je suis travailleur handicapé puis je etre exonore de redevence d'archeologie preventive merci
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Josh Randall
Modérateur
Bonjour
La redevance d'archéologie préventive est liée à la construction que vous projetez. Comme elle affecte le sous-sol (terrassement, fondation). Que vous soyez handicapé ne vous dispense pas de la payer.