être exonoré de redevance d archéologie ?
arlette
-
Modifié le 16 nov. 2021 à 15:42
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 nov. 2021 à 08:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 nov. 2021 à 08:20
A voir également:
- Comment ne pas payer la redevance d'archéologie
- Ne pas payer son dernier loyer - forum - Forum Louer un logement
- Je ne peux pas payer les dommages et interets - Forum Justice
- Redevance sacem - Guide
- Ne pas payer amende tbm - Forum Justice
- Ne pas payer amende ztl italie - Forum Automobile
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 253
18 nov. 2021 à 08:20
18 nov. 2021 à 08:20
Bonjour
La redevance d'archéologie préventive est liée à la construction que vous projetez. Comme elle affecte le sous-sol (terrassement, fondation). Que vous soyez handicapé ne vous dispense pas de la payer.
La redevance d'archéologie préventive est liée à la construction que vous projetez. Comme elle affecte le sous-sol (terrassement, fondation). Que vous soyez handicapé ne vous dispense pas de la payer.