être exonoré de redevance d archéologie ?
arlette
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Modifié le 16 nov. 2021 à 15:42
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 nov. 2021 à 08:20
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2 réponses
Josh Randall
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18 nov. 2021 à 08:20
18 nov. 2021 à 08:20
Bonjour
La redevance d'archéologie préventive est liée à la construction que vous projetez. Comme elle affecte le sous-sol (terrassement, fondation). Que vous soyez handicapé ne vous dispense pas de la payer.
La redevance d'archéologie préventive est liée à la construction que vous projetez. Comme elle affecte le sous-sol (terrassement, fondation). Que vous soyez handicapé ne vous dispense pas de la payer.
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