être exonoré de redevance d archéologie ?

arlette -  
Bonjour,
je suis travailleur handicapé puis je etre exonore de redevence d'archeologie preventive merci

2 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    La redevance d'archéologie préventive est liée à la construction que vous projetez. Comme elle affecte le sous-sol (terrassement, fondation). Que vous soyez handicapé ne vous dispense pas de la payer.

    1

    Discussions similaires

    Taxation foncière d'un hangar regles?
    brunodu31

    21 réponses
    Abus de confiance pour prêt d'argent
    anais13012

    4 réponses