être exonoré de redevance d archéologie ?

arlette - Modifié le 16 nov. 2021 à 15:42
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 nov. 2021 à 08:20
Bonjour,
je suis travailleur handicapé puis je etre exonore de redevence d'archeologie preventive merci

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
18 nov. 2021 à 08:20
Bonjour

La redevance d'archéologie préventive est liée à la construction que vous projetez. Comme elle affecte le sous-sol (terrassement, fondation). Que vous soyez handicapé ne vous dispense pas de la payer.

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