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Contestation de la décision de la banque de France

Résolu
Sandramany75 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2021 - 15 nov. 2021 à 16:30
dna.factory Messages postés 25552 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2025 - 16 nov. 2021 à 07:25
Bonjour à tous. Mon fils est étudiant. Il a eut un soucis et a dut ouvrir un dossier de sur endettement (pret étudiant). La banque de France a decider de l'effacement de sa dette. On vient de recevoir une convocation du tribunal car contestation a la décision de l'effacement de la dette de la part contraire. Sa condition est la même, toujours étudiant, contrat civique car il a perdu le droit de bourse social car l'année non conclu. Pour travailler il a besoin de se deplacer avec sa voiture, il en dépend pour travailler, donc c un bien essentiel pour lui, incontestablement.
Ma question est:est ce que l'effacement de la dette prise par la banque de France peut etre changee ?? Du coup j'engoisse un peu pour lui

Merci pour votre compréhension et vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25552 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2025 13 017
15 nov. 2021 à 16:53
est ce que l'effacement de la dette prise par la banque de France peut etre changee

Bien sur, c'est le cœur de la contestation par la partie adverse qui n'a pas envie de s'assoir sur l'argent qui lui est dû.

Personne ne peut prédire le résultat de ce jugement. Il pourra maintenir la suppression, le transformer en gel (il devra payer la somme dans 5 ans), voir même annuler complètement le sur-endettement si la mauvaise foi est retenue.
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Sandramany75 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2021 1
15 nov. 2021 à 17:04
Il n'y a pas de mauvaise fois de sa part, s'il devrait payer petit à petit (dans ses petits moyens) il le ferait, c'est sûre, il pourra pas le faire à plus de 30 à 50€par mois etencore c un gros effort pour lui car il percoit que 570€par mois, tenant compte de ses charges et de l'aide qu'il me porte pour cloturer les fins de mois (je percoit 630€en tant qu'AESH, c pas simple pour lui sinon il n'en serait pas là. Vu qu'il a encore au moins 3 ans d'études devant lui pour avoir son diplôme-si tout vas bien) il sera en galère encore pour un moment, c'est bien ce qu'il l'inquiete...
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momo > Sandramany75 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2021
15 nov. 2021 à 18:42
dans ce cas pourquoi avoir fait un prêt étudiant si il n' a pas les moyens de rembourser, sa va être dur de défendre cette mauvaise foi devant un tribunal, il faut assumer ces remboursement
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Sandramany75 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2021 1 > momo
15 nov. 2021 à 23:21
Il y a eut des atenuantes quz je ne veux pas exposer aupres dun piblic que je je connais de null part, mais que la banque de France a eut connaissance et accès, qui leur a permis decider. On ne vient pas etre juges pas des personnes lambda qui nnont aucune info pour le faire, ce n'est d'ailleurs non plus l'objectif de ce forum de juger qui que ce soit, mais plutôt apporter des réponses. C'est ce que je demande et vous savez ou avez des reponses, ce que vous devriez vous limiter a faire, si vraiment vous en connaissez la reponse en toute neutralite..... Sinon vaudrait mieux vous reserver le droit de rester en silence. La banque de france ELLE a decider l'effacement de la dete, basé sur des faits, ce n'est pas pour rien. Les aleas de la voe ca peu arriver à n'importe qui... Et qui sait si pas à vous.... Sait on jamais, aujourdhui voys crachez en l'air... Peut etre demain ca peut vous tomber dessus... La vie joue des tours de ce genre des fois.....
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dna.factory Messages postés 25552 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2025 13 017 > Sandramany75 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2021
16 nov. 2021 à 07:25
Il y a eut des atenuantes quz je ne veux pas exposer aupres dun piblic que je je connais de null part
Et c'est pour ça qu'on ne pourra pas vous donner de réponse.
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