La bourse d’étude

Nad - 10 nov. 2021 à 09:28
nenuphar. Messages postés 5914 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024 - 10 nov. 2021 à 17:02
Bonjour, es que un CPE a le droit de bloqué la bourse a une étudiante motif absente pour raison médicale
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1 réponse

nenuphar. Messages postés 5914 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024 2 203
10 nov. 2021 à 17:02
Bonjour,

Vous indiquez CPE ; il s'agit donc d'un(e) collégien(ne) ou lycéen(ne) ? Public ? Privé ?

Dans le public, c'est le chef d'établissement qui apprécie le caractère justifié ou non de l'absence et qui transmet une demande de retenue sur bourse au service académique des bourses nationales. Donc non ce n'est pas le CPE qui peut bloquer la bourse.
Reste à savoir si l'absence est justifiée par une prescription médicale ? Et si injustifiée, si cela représente quinze jours cumulées depuis le début de l'année scolaire.

https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo31/MENE2123714C.htm
Chapitre VII - A conditions exigées de la part de l'élève boursier

Cdt

nb : les bourses pour le 1er trimestre sont mises en paiement fin décembre 2021