La bourse d’étude
Nad
-
10 nov. 2021 à 09:28
nenuphar. Messages postés 5666 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023 - 10 nov. 2021 à 17:02
nenuphar. Messages postés 5666 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023 - 10 nov. 2021 à 17:02
A voir également:
- Bourse d'étude à caractère social non imposable
- Versement bourse lycée - - Etudes
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Versement bourse college - - Etudes
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
- Volet social pajemploi - Guide
1 réponse
nenuphar.
Messages postés
5666
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2023
2 054
10 nov. 2021 à 17:02
10 nov. 2021 à 17:02
Bonjour,
Vous indiquez CPE ; il s'agit donc d'un(e) collégien(ne) ou lycéen(ne) ? Public ? Privé ?
Dans le public, c'est le chef d'établissement qui apprécie le caractère justifié ou non de l'absence et qui transmet une demande de retenue sur bourse au service académique des bourses nationales. Donc non ce n'est pas le CPE qui peut bloquer la bourse.
Reste à savoir si l'absence est justifiée par une prescription médicale ? Et si injustifiée, si cela représente quinze jours cumulées depuis le début de l'année scolaire.
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo31/MENE2123714C.htm
Chapitre VII - A conditions exigées de la part de l'élève boursier
Cdt
nb : les bourses pour le 1er trimestre sont mises en paiement fin décembre 2021
Vous indiquez CPE ; il s'agit donc d'un(e) collégien(ne) ou lycéen(ne) ? Public ? Privé ?
Dans le public, c'est le chef d'établissement qui apprécie le caractère justifié ou non de l'absence et qui transmet une demande de retenue sur bourse au service académique des bourses nationales. Donc non ce n'est pas le CPE qui peut bloquer la bourse.
Reste à savoir si l'absence est justifiée par une prescription médicale ? Et si injustifiée, si cela représente quinze jours cumulées depuis le début de l'année scolaire.
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo31/MENE2123714C.htm
Chapitre VII - A conditions exigées de la part de l'élève boursier
Cdt
nb : les bourses pour le 1er trimestre sont mises en paiement fin décembre 2021
La législation juridique et financière évolue en permanence...