La bourse d’étude
Nad
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10 nov. 2021 à 09:28
nenuphar. Messages postés 6077 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 10 nov. 2021 à 17:02
nenuphar. Messages postés 6077 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 10 nov. 2021 à 17:02
Bonjour, es que un CPE a le droit de bloqué la bourse a une étudiante motif absente pour raison médicale
A voir également:
- Bourse d étude a caractère social non imposable
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- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
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- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
1 réponse
nenuphar.
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26 mars 2025
2 380
10 nov. 2021 à 17:02
10 nov. 2021 à 17:02
Bonjour,
Vous indiquez CPE ; il s'agit donc d'un(e) collégien(ne) ou lycéen(ne) ? Public ? Privé ?
Dans le public, c'est le chef d'établissement qui apprécie le caractère justifié ou non de l'absence et qui transmet une demande de retenue sur bourse au service académique des bourses nationales. Donc non ce n'est pas le CPE qui peut bloquer la bourse.
Reste à savoir si l'absence est justifiée par une prescription médicale ? Et si injustifiée, si cela représente quinze jours cumulées depuis le début de l'année scolaire.
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo31/MENE2123714C.htm
Chapitre VII - A conditions exigées de la part de l'élève boursier
Cdt
nb : les bourses pour le 1er trimestre sont mises en paiement fin décembre 2021
Vous indiquez CPE ; il s'agit donc d'un(e) collégien(ne) ou lycéen(ne) ? Public ? Privé ?
Dans le public, c'est le chef d'établissement qui apprécie le caractère justifié ou non de l'absence et qui transmet une demande de retenue sur bourse au service académique des bourses nationales. Donc non ce n'est pas le CPE qui peut bloquer la bourse.
Reste à savoir si l'absence est justifiée par une prescription médicale ? Et si injustifiée, si cela représente quinze jours cumulées depuis le début de l'année scolaire.
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo31/MENE2123714C.htm
Chapitre VII - A conditions exigées de la part de l'élève boursier
Cdt
nb : les bourses pour le 1er trimestre sont mises en paiement fin décembre 2021
La législation juridique et financière évolue en permanence...