Interprétation article Syntec

Armo1206 - 9 nov. 2021 à 14:28
jee pee Messages postés 40574 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 9 nov. 2021 à 14:54
Bonjour,

Je souhaiterais avoir de l'aide pour l'interprétation d'un article de la CCN Syntec.
Titre 3 - Article 14 : Préavis pendant la période d’essai.
Notamment sur la phrase: "Après le premier mois, le temps de préavis réciproque sera d’une semaine par mois complet passé dans l’entreprise.
Après le premier mois, le temps de préavis réciproque sera d’une semaine par mois passé dans l’entreprise."

Un mois complet passé dans l'entreprise = un mois à partir du 1er jour de contrat de travail ? Ou un mois calendaire ?
Ex : un salarié Etam commence en CDI le 16/08. Période d'essai prolongée une fois (=2 mois de période d'essai). Fin de période d'essai annoncée le 01/10 pour une fin au 15/10 au soir.
Nous avons eu comme information que le préavis de la période d'essai était d'une semaine, car le collaborateur n'avait passé qu'un seul mois complet durant la période du 16/08 au 16/10 (mois complet = septembre uniquement). Donc sortie des effectifs le 8/10 au soir.

Nous ne sommes pas en phase avec ce calcul, puisque notre résonnement était :
Présence en entreprise du 16/08 au 15/10 = 2 mois = 2 semaines de préavis.

D'avance, merci pour votre aide
A voir également:

1 réponse

jee pee Messages postés 40574 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 5 034
9 nov. 2021 à 14:54
Bonjour,

Je n'ai jamais vu la notion de mois calendaire.

C'est la notion de temps de présence dans l'entreprise, au moment de la démission, qu'il faut prendre en compte.

Mais un salarié embauché le 16/08 qui démissionne le 1/10, n'a pas encore 2 mois de présence, seulement 1,5 mois, donc 1 mois complet. Alors une seule semaine de préavis.
0

Discussions similaires