Assurance Vie et Chomage

Anouck1985 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2021 - 8 nov. 2021 à 20:04
Anouck1985 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2021 - 8 nov. 2021 à 20:28
Bonjour,

J'ai ouvert une assurance vie en 2018 chez BBanque. en 2020, j'ai perdu mon emploi en cdi car licenciée, je pensais que c'était un cas ou l'on peut debloquer le total de son assurance vie , sans être imposable ensuite.

Je lis d'ailleurs cela sur plusieurs sites internets notamment "LE revenu " :
"Autre cas d’exonération, moins connu, vous bénéficiez d’une totale franchise d’impôt si vous liquidez votre assurance vie en raison de la perte de votre emploi. Peu importe, dans ce cas, la date à laquelle vous l’avez souscrite et le montant des gains récupérés. Selon son ancienneté, la date de vos versements et le montant placé, vous échapperez à la taxe forfaitaire de 7,5%, 12,8%, 15% ou 35% (hors prélèvements sociaux) ou à la taxation des profits au barème progressif de l’impôt. Une solution intéressante pour compenser, au moins provisoirement, votre baisse de revenus."

Hors lorsque je contacte la banque voici la réponse :

"Nous faisons suite à votre email relatif aux conditions de rachat de votre contrat d'assurance vie suite à la perte de vos emplois.

Nous vous informons que le contrat d'assurance vie ne prévoit pas de clauses de rachat particulières en cas de la perte d'emploi.
Si vous souhaitez effectuer un retrait partiel ou total, ce dernier sera fiscalisé comme suit, du fait que son ouverture a été effectuée le 27/11/2018. :

- 12.8 % de prélèvement forfaitaire obligatoire
- 17.2 % de prélèvements sociaux.

Une simulation du montant de la fiscalité appliquée peut être réalisé depuis votre espace client via la rubrique rachat située dans le bandeau bleu d'accès rapide du contrat d'assurance vie.

En cas de rachat total du contrat d'assurance vie, il convient de nous retourner le formulaire ci joint par voie postal à l'adresse suivante :......
"


Ma question est la suivante :

- la clause en cas de perte d'emploi n'est elle pas obligatoire ?
- comment puis je faire ?



Je remercie grandement ceux qui pourraient m'eclairer ......
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1 réponse

dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 6 363
8 nov. 2021 à 20:19
Bonjour

- la clause en cas de perte d'emploi n'est elle pas obligatoire ? ; NON

vous avez signé un contrat ; il suffit de vérifier

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Anouck1985 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 17 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2021
8 nov. 2021 à 20:28
merci pour votre réponse,
oui j'ai regardé et il n'y a rien sur la perte d'emploi ....
donc ils ont le droit de ne pas integrer ce cas de figure ?
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