Rédaction PV à communiquer en association
guylainek
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6 nov. 2021 à 19:12
BmV Messages postés 91442 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 6 nov. 2021 à 20:09
BmV Messages postés 91442 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 6 nov. 2021 à 20:09
A voir également:
- Rédaction PV à communiquer en association
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
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- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
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BmV
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6 nov. 2021 à 20:09
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Eh bien donc à vous de définir et de juger si ce que vous réalisez, les actions que vous faites, les PV que vous établissez et transmettez, etc. sont à même "d'assurer une information suffisantes des parents sur les décisions ou délibérations des diverses instances du collège ".
Si vous jugez que les informations ou décisions obtenues ou prises pendant telle ou telle réunion officielle doivent être transmises aux membres de votre association pour "assurer une information suffisantes des parents sur les décisions ou délibérations des diverses instances du collège ", vous le faites.
Sinon, vous vous abstenez.
Aucune loi ne vous dit ici quoi faire.
Si vous jugez que les informations ou décisions obtenues ou prises pendant telle ou telle réunion officielle doivent être transmises aux membres de votre association pour "assurer une information suffisantes des parents sur les décisions ou délibérations des diverses instances du collège ", vous le faites.
Sinon, vous vous abstenez.
Aucune loi ne vous dit ici quoi faire.
BmV
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Modifié le 6 nov. 2021 à 19:30
Modifié le 6 nov. 2021 à 19:30
Que disent vos statuts ou votre règlement intérieur à ce sujet ?
guylainek
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6 nov. 2021 à 19:57
6 nov. 2021 à 19:57
Le règlement intérieur ne précise aucune information sur la rédaction des PV et les statuts expriment surtout la nécessité "d'assurer une information suffisantes des parents sur les décisions ou délibérations des diverses instances du collège "
guylainek
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6 nov. 2021 à 19:58
6 nov. 2021 à 19:58
Je me demande aussi s'il faut faire un PV pour chaque réunion que nous établissons?