Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre de séjour vie privée et familiale

Kifoulou -  
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Une femme enceinte et un enfant de moins d'une année né en France,peut demander une carte de séjour vie privée et familiale ?
Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 395
 
Bonjour,

Quel est le statut de la femme ? est-elle en France ?
Quel est la nationalité du (des) père(s) des deux enfants ?
0
Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 98570 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 230
 
!

Du père de l'enfant uniquement !

L'enfant à naître n'a pour le moment aucune existence légale et ne sera pas du tout inclus dans la procédure ; on parlera juste ici d'une mère et d'un enfant.
Que la mère soit enceinte ou pas.
0
Réponse 3 / 3
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 395
 
Elle sera jamais expulsée avec un enfant de moins d'un an. Le temps d'accoucher si le deuxième père (si tenté qu'il soit différent) est français, la question se pose
0

Discussions similaires

renouvellement titre de séjour vie privée et familiale
Yan1985 -
Yan1985 -

3 réponses
Titre de séjour expiré depuis 9 mois
Dy -
Dy -

6 réponses
Refus de renouvellement titre de séjour vie privée et familiale.
Mkarat -
Mkarat -

2 réponses
Probème renouvellement de titre de séjour (Licenciement)
tikchzmite -
BobotDF -

1 réponse
Timbre fiscale 0405€
Aderomou -
Ben -

2 réponses