Titre de séjour vie privée et familiale
Kifoulou
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AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une femme enceinte et un enfant de moins d'une année né en France,peut demander une carte de séjour vie privée et familiale ?
Merci.
Une femme enceinte et un enfant de moins d'une année né en France,peut demander une carte de séjour vie privée et familiale ?
Merci.
3 réponses
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Bonjour,
Quel est le statut de la femme ? est-elle en France ?
Quel est la nationalité du (des) père(s) des deux enfants ?
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!
Du père de l'enfant uniquement !
L'enfant à naître n'a pour le moment aucune existence légale et ne sera pas du tout inclus dans la procédure ; on parlera juste ici d'une mère et d'un enfant.
Que la mère soit enceinte ou pas. -
Elle sera jamais expulsée avec un enfant de moins d'un an. Le temps d'accoucher si le deuxième père (si tenté qu'il soit différent) est français, la question se pose
La législation juridique et financière évolue en permanence...