Surrendettement - Vente de ma résidence principale

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 gitane2229 -
Bonjour,

Mon dossier de surrendettement a été accepter par la BDF et un plan a été établi validé, dans lequel, je dois vendre mon bien immobilier pour diminiuer la dette.
Mais le notaire, refuse de faire la vente du faite que le bien est hypothéqué et que le montant de la vente ne couvre pas le prêt immobilier ?

Par avance merci pour votre aide

2 réponses

Bonjour.

Votre banquier a pris une hypothèque sur votre bien immobilier afin de se prémunir d'un défaut de paiements des mensualités-emprunt.
Il est le seul à pouvoir lever l'hypothèque ; Donc voir avec lui sur cette possibilité.
Je vous remercie gitane2229 pour votre réponse,

Effectivement, j'ai vu ma banque qui me renvoit vers le notaire ?
Pour eux, il n'y aura pas de levée d'hypothèque tant que le montant de la vente du bien ne couvre pas le prêt immobilier.
Alors que c'est d'ailleurs pour cette raison que mon dossier de surrendettement a été accepté par la Banque de France. Et le plan validé par ma banque et moi-même ?

Il ne me reste plus qu'à voir si la BDF peut obligé ma banque à faire une levée partielle d'hypothèque pour effectuer la vente du bien.
Mais aucun acquéreur ne prendra la risque d'acquérir un bien hypothéqué (partiellement ou en totalité) !
Et vu sous cet angle le bien devient invendable.

Et le plan validé par ma banque et moi-même
Qu'a donc validé très précisément votre banque ?

Il y a une incohérence que je ne comprends pas :
  • Plan de remboursements validé par la commission, avec accord de votre banquier créancier
  • Demande, par la commission, de la vente du bien immobilier
  • Mais, dans les faits, impossibilité de vendre à cause de l'hypothèque
  • Car banque refuse la levée d'hypothèque

[Revoir ce qui est mentionné dans votre dossier]
> gitane2229
Je suis tout a fait d'accord, il y a une incohérence

Dans le plan de remboursement validé par la commission, je rembourse une partie du prêt selon mes capcités financières, soit 6 300 € sur la durée du plan (pas de quoi solder le prêt)
Et durant cette période, je dois faire les démarches pour une mise ne vente du bien qui est estimé en-dessous du montant restant dû à la banque.
Et cette information, ma banque l'a depuis le début.
Et j'avais soulevé cette problématique avec la commission au début de la procédure et elle m'a répondu vendez au prix que je veux et le solde qui reste à payer, je pourrai refaire un nouveau dossier.
Et maintenant que j'ai trouvé un acheteur, je ne peux pas vendre ? Et plus j'attends, plus la maison perd de la valeur car elle est à rénover.
> Dan_974
Oui, j'en viens à la même conclusion. Envoyer un courrier recommandé à votre référent (dans cette commission) en lui exposant votre situation inextricable.

Tout ceci peut prendre de longs mois car les spécialistes juridiques des banques se montrent souvent très coriaces quitte à utiliser tous moyens légaux à leur disposition.