Etat des lieux "En état d'usage"
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon conjoint et moi avons louer un logement en Mai 2021 afin d'entrer dans les lieux au 13 Mai 2021. Lors de l'état des lieux d'entrée, la propriétaire était entrain de finaliser l'état des lieux de sortie. Elle nous as demandé si ont voulaient nécessairement faire à nouveau un état des lieux en prenant en compte qu'elle connaissait l'état du logement en détails ayant fait le tour il y a deux minutes avec l'ancien locataire. Un peu précipitamment, nous lui avons dit que cela n'était pas forcément grave, nous n'allions pas lui faire prendre la peine de faire le tour en détails de l'état du logement. Elle as donc indiqué "En état d'usage" dans notre état des lieux d'entrée et nous n'avons rien préciser à cet effet, ni la propriétaire. Est-ce que, dans le cas ou un jour nous quittons les lieux, la propriétaire peut prouver d'éventuelles dégradations ou autre alors que rien n'est précisé en détail sur l'état des lieux ? Je n'insinue pas que nous avons dégrader quoi que ce soit et que nous voulons nous protéger, au contraire nous avons fait le nécessaire afin de prendre soin du logement et que tout reste propre et en bon état. Nous avons juste peur que des choses nous soient reprochés à tort sans pouvoir se retourné vu le peu de détails sur l'état des lieux. En vous remerciant par avance.
A voir également:
- Etat des lieux "En état d'usage"
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Couper l'électricité avant l'état des lieux - Forum Louer un logement
1 réponse
bonjour,
vous avez signé cet EDLE sans faire vous-même le tour des pièces et donc sans vérifier s'il n'y avait pas déjà des dégradations importantes à faire mentionner (ce qui "pourrait" être un grand inconvénient pour vous à la sortie)... cependant, votre bailleur ayant mentionné "En état d'usage", tout qui sera en "état d'usage" à votre sortie sera conforme à l'EDLE et donc vous n'aurez pas de retenue sur votre DG pour les éléments "en état d'usage.
Votre bailleur est honnête puisqu'il vous a proposé de refaire le tour des pièces avec vous... ce que vous auriez quand même dû accepter...
Toutefois, tout locataire (et uniquement le locataire, pas le bailleur) dispose de 10 jours à partir de la remise des clés (bon, ça c'est trop tard pour cette location !) pour compléter l'EDLE par ce qui lui aurait échappé lors de son établissement, et de 1 mois à partir de la mise en chauffe pour ce qui concerne les éléments de chauffage.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction du § II-G
Le texte juste est
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt."
vous avez signé cet EDLE sans faire vous-même le tour des pièces et donc sans vérifier s'il n'y avait pas déjà des dégradations importantes à faire mentionner (ce qui "pourrait" être un grand inconvénient pour vous à la sortie)... cependant, votre bailleur ayant mentionné "En état d'usage", tout qui sera en "état d'usage" à votre sortie sera conforme à l'EDLE et donc vous n'aurez pas de retenue sur votre DG pour les éléments "en état d'usage.
Votre bailleur est honnête puisqu'il vous a proposé de refaire le tour des pièces avec vous... ce que vous auriez quand même dû accepter...
Toutefois, tout locataire (et uniquement le locataire, pas le bailleur) dispose de 10 jours à partir de la remise des clés (bon, ça c'est trop tard pour cette location !) pour compléter l'EDLE par ce qui lui aurait échappé lors de son établissement, et de 1 mois à partir de la mise en chauffe pour ce qui concerne les éléments de chauffage.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction du § II-G
Le texte juste est
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt."
N'aurait-elle pas du faire remettre ces prises elle-même ou par l'ancien locataire qui était sur place avant de nous louer le logement ? Nous n'y connaissions rien... que ce soit au niveau de nos droits ou obligations.
De toute façon, depuis Mai... ça vaut plus le coup d'en parler, non ?
Bien que vous ne soyez pas en recherche de logement, je vous invite quand même à lire un autre de mes topos, je pense que vous apprendrez plein de choses...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.