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2 réponses
bonjour,
il est d'usage (pas de "loi" pour ça) que le bailleur demande le prorata (au jour de l'acte authentique) de la TF totale (TF + TEOM + Frais de gestion) à condition que ça ait été mentionné dans le compromis de vente ET dans l'acte authentique.
Et bien sûr, sur justificatif afin que, comme dans votre cas où le vendeur possède plusieurs biens, seule la TF du bien que vous allez acquérir soit prise en compte.
cdt.
il est d'usage (pas de "loi" pour ça) que le bailleur demande le prorata (au jour de l'acte authentique) de la TF totale (TF + TEOM + Frais de gestion) à condition que ça ait été mentionné dans le compromis de vente ET dans l'acte authentique.
Et bien sûr, sur justificatif afin que, comme dans votre cas où le vendeur possède plusieurs biens, seule la TF du bien que vous allez acquérir soit prise en compte.
cdt.
Anatole
Mais quel est le prorata de la gestion locale dans ce cas là ?
djivi38
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Anatole
Votre notaire saura faire les calculs.
Bonjour
En complément; les frais de gestion de la fiscalité directe locale qu'est-ce que c'est? Normalement cet impôt devrait être établi et calculé par les services des communes . or comme ces dernières n'ont pas le personnel qualifiFIé pour ce faire, ce sont les services fiscaux de l'Etat qui le font à leur place, mais pas gratuitement d'où ces frais qui font partie de l'impôt. Bien entendu ils se voient appliqués la même règle de prorata dont vous n'allez pas faire une montagne pour deux ou trois dizaines d'euros....
En complément; les frais de gestion de la fiscalité directe locale qu'est-ce que c'est? Normalement cet impôt devrait être établi et calculé par les services des communes . or comme ces dernières n'ont pas le personnel qualifiFIé pour ce faire, ce sont les services fiscaux de l'Etat qui le font à leur place, mais pas gratuitement d'où ces frais qui font partie de l'impôt. Bien entendu ils se voient appliqués la même règle de prorata dont vous n'allez pas faire une montagne pour deux ou trois dizaines d'euros....
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