Droits aux APL et taxe d'habitation.

Ben6991 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021 - 19 oct. 2021 à 19:01
 tof51430 - 19 oct. 2021 à 19:30
Bonjour,
Je cherche à louer un appartement à ma mère qui est au RSA. Je compte mettre l'appartement à mon nom pour favoriser le dossier. Le loyer sera à ma charge et elle me remboursera une bonne partie. Que faut il faire pour qu'elle puisse toucher les APL ? Peut elle les toucher si elle n'apparaît pas sur le bail ou bien il suffit qu'elle apparaisse dessus ?

Ma 2eme question est la suivante. Je serais propriétaire d'un appartement (mon logement principale) où je vais surement payer une taxe d'habitation.
Concernant l'appartement que je veux louer pour ma mère (où j'apparaîtrai également sur le bail sans y habiter évidement), vais-je devoir payer également une taxe d'habitation ou bien la taxe d'habitation sera à sa charge ? Et dans ce cas là pourrait être de 0€ étant donnée qu'elle est au RSA.
J'espère avoir été clair dans mes questions. Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour,
En gros, vous voulez frauder et faire de la sous-location... pas certain que le propriétaire soit d'accord .
Que faut il faire pour qu'elle puisse toucher les APL ? 

mettre le bail à son nom, la CAF demandera une copie du bail.
Concernant l'appartement que je veux louer pour ma mère (où j'apparaîtrai également sur le bail sans y habiter évidement), vais-je devoir payer également une taxe d'habitation ou bien la taxe d'habitation sera à sa charge ?

Vous aurez une taxe d'habitation qui sera taxée en tant que logement secondaire ce qui vous fera payer la taxe d'habitation " plein pot" , sans abattement possible.
Et dans ce cas là pourrait être de 0€ étant donnée qu'elle est au RSA. 

ben non puisque vos revenus seront pris en compte.