Sujet Précédent Sujet Suivant

Logement trop grand depuis départ enfant

Montagne - 19 oct. 2021 à 08:32
nenuphar. Messages postés 6028 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 19 oct. 2021 à 09:34
Bonjour,
J ai un logement hlm type T 3 et mon enfant est parti récemment mais je viens d être déclaré handicapé. Dois je néanmoins déménagé ? Ou vais je pouvoir rester dans le logement ?
Merci par avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 6028 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 2 338
19 oct. 2021 à 09:34
Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559

Pour l'handicap : L114 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006796446/



Cdt
1

Discussions similaires

Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
livret A et grand format
tutue -
eikichi81 -

94 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Rédiger une lettre pour demande de logement
zinalilou -
Ana -

12 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ts -
djivi38 -

1 réponse