Sujet Précédent Sujet Suivant

Logement trop grand depuis départ enfant

Montagne - 19 oct. 2021 à 08:32
nenuphar. Messages postés 5870 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 19 oct. 2021 à 09:34
Bonjour,
J ai un logement hlm type T 3 et mon enfant est parti récemment mais je viens d être déclaré handicapé. Dois je néanmoins déménagé ? Ou vais je pouvoir rester dans le logement ?
Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 5870 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 156
19 oct. 2021 à 09:34
Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559

Pour l'handicap : L114 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006796446/



Cdt
1

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
Rédiger une lettre pour demande de logement
zinalilou -
Ana -

12 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Plate forme AL-IN encore pire
luna.h -
floflo28 -

2 réponses