Logement trop grand depuis départ enfant
Montagne
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai un logement hlm type T 3 et mon enfant est parti récemment mais je viens d être déclaré handicapé. Dois je néanmoins déménagé ? Ou vais je pouvoir rester dans le logement ?
Merci par avance
J ai un logement hlm type T 3 et mon enfant est parti récemment mais je viens d être déclaré handicapé. Dois je néanmoins déménagé ? Ou vais je pouvoir rester dans le logement ?
Merci par avance
A voir également:
- Logement trop grand depuis départ enfant
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559
Pour l'handicap : L114 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006796446/
Cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559
Pour l'handicap : L114 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006796446/
Cdt
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