Victime d' un procédurier

Aline - 18 oct. 2021 à 21:13
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 oct. 2021 à 21:56
Bonjour,
Dans le cadre d' un divorce contentieux , mon ex- mari multiplie les procédures contre moi:
- il a declenche un incident lors de la mise en état. Suite à cela , il a été condamné à me verser 1500 euros pour mesures dilatoires.
- Ne voulant me verser ces 1500 euros de dédommagement, j'ai mandaté un huissier pour une saisie sur salaire. Mon ex- mari a alors fait appel au Jex qui m'a donné raison . Je n'ai pas voulu faire signifier le jugement du Jex car j'avais peur d'un appel . Sans signification, mon ex- mari a quand fait quand même appel de cette décision. Mon avocate me conseille donc de le libérer de cette dette envers moi pour éviter l'appel.
- Pour contester le jugement de la JAF sur l'incident, il a aussi declenche un autre appel à la cour de Versailles qui sera jugé en décembre.
Je recapitule:
- un appel à Versailles pour le jugement sur l'incident de la mise en état.
- un autre appel pour la décision du Jex dont je vais me libérer en renonçant à la saisie sur salaire.
- un autre appel declenche puis abandonné par lui pour la garde des enfants quand ils étaient mineurs.
De plus, il a porté plainte contre mon huissier , contre deux de mes témoins. Il m'a dénonce au procureur pour fraude fiscale. J'ai été convoquée par la police pour me justifier mais sa plainte a ete classée. La police m'a dissuadé de porter plainte contre lui pour denonciation calomnieuse.
Moralité : nul n'est capable de me proposer une solution légale pour me défendre et je ne vais pas assez mal pour une procédure de harcelement moral .
Ma question : comment se protéger contre un tel procédurier ?
Je vous remercie pour votre patiente lecture.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
18 oct. 2021 à 21:56
Demandez la jonction de toutes les procédures d'appel en une seule
et bien évidement une condamnation supplémentaire et élevé à de l'article 700 et dédommagement.
une fois l'appel jugé, il n'aura plus grand chose comme recours
l'éventuel cour de cassation, ne vous empêchera pas de récupérer les sommes.
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