Victime d' un procédurier
Aline
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d' un divorce contentieux , mon ex- mari multiplie les procédures contre moi:
- il a declenche un incident lors de la mise en état. Suite à cela , il a été condamné à me verser 1500 euros pour mesures dilatoires.
- Ne voulant me verser ces 1500 euros de dédommagement, j'ai mandaté un huissier pour une saisie sur salaire. Mon ex- mari a alors fait appel au Jex qui m'a donné raison . Je n'ai pas voulu faire signifier le jugement du Jex car j'avais peur d'un appel . Sans signification, mon ex- mari a quand fait quand même appel de cette décision. Mon avocate me conseille donc de le libérer de cette dette envers moi pour éviter l'appel.
- Pour contester le jugement de la JAF sur l'incident, il a aussi declenche un autre appel à la cour de Versailles qui sera jugé en décembre.
Je recapitule:
- un appel à Versailles pour le jugement sur l'incident de la mise en état.
- un autre appel pour la décision du Jex dont je vais me libérer en renonçant à la saisie sur salaire.
- un autre appel declenche puis abandonné par lui pour la garde des enfants quand ils étaient mineurs.
De plus, il a porté plainte contre mon huissier , contre deux de mes témoins. Il m'a dénonce au procureur pour fraude fiscale. J'ai été convoquée par la police pour me justifier mais sa plainte a ete classée. La police m'a dissuadé de porter plainte contre lui pour denonciation calomnieuse.
Moralité : nul n'est capable de me proposer une solution légale pour me défendre et je ne vais pas assez mal pour une procédure de harcelement moral .
Ma question : comment se protéger contre un tel procédurier ?
Je vous remercie pour votre patiente lecture.
Dans le cadre d' un divorce contentieux , mon ex- mari multiplie les procédures contre moi:
- il a declenche un incident lors de la mise en état. Suite à cela , il a été condamné à me verser 1500 euros pour mesures dilatoires.
- Ne voulant me verser ces 1500 euros de dédommagement, j'ai mandaté un huissier pour une saisie sur salaire. Mon ex- mari a alors fait appel au Jex qui m'a donné raison . Je n'ai pas voulu faire signifier le jugement du Jex car j'avais peur d'un appel . Sans signification, mon ex- mari a quand fait quand même appel de cette décision. Mon avocate me conseille donc de le libérer de cette dette envers moi pour éviter l'appel.
- Pour contester le jugement de la JAF sur l'incident, il a aussi declenche un autre appel à la cour de Versailles qui sera jugé en décembre.
Je recapitule:
- un appel à Versailles pour le jugement sur l'incident de la mise en état.
- un autre appel pour la décision du Jex dont je vais me libérer en renonçant à la saisie sur salaire.
- un autre appel declenche puis abandonné par lui pour la garde des enfants quand ils étaient mineurs.
De plus, il a porté plainte contre mon huissier , contre deux de mes témoins. Il m'a dénonce au procureur pour fraude fiscale. J'ai été convoquée par la police pour me justifier mais sa plainte a ete classée. La police m'a dissuadé de porter plainte contre lui pour denonciation calomnieuse.
Moralité : nul n'est capable de me proposer une solution légale pour me défendre et je ne vais pas assez mal pour une procédure de harcelement moral .
Ma question : comment se protéger contre un tel procédurier ?
Je vous remercie pour votre patiente lecture.
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1 réponse
Demandez la jonction de toutes les procédures d'appel en une seule
et bien évidement une condamnation supplémentaire et élevé à de l'article 700 et dédommagement.
une fois l'appel jugé, il n'aura plus grand chose comme recours
l'éventuel cour de cassation, ne vous empêchera pas de récupérer les sommes.
et bien évidement une condamnation supplémentaire et élevé à de l'article 700 et dédommagement.
une fois l'appel jugé, il n'aura plus grand chose comme recours
l'éventuel cour de cassation, ne vous empêchera pas de récupérer les sommes.