Victime d' un procédurier
Aline
-
18 oct. 2021 à 21:13
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 18 oct. 2021 à 21:56
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sleepy00
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18 oct. 2021 à 21:56
18 oct. 2021 à 21:56
Demandez la jonction de toutes les procédures d'appel en une seule
et bien évidement une condamnation supplémentaire et élevé à de l'article 700 et dédommagement.
une fois l'appel jugé, il n'aura plus grand chose comme recours
l'éventuel cour de cassation, ne vous empêchera pas de récupérer les sommes.
et bien évidement une condamnation supplémentaire et élevé à de l'article 700 et dédommagement.
une fois l'appel jugé, il n'aura plus grand chose comme recours
l'éventuel cour de cassation, ne vous empêchera pas de récupérer les sommes.