Vente de maison
Hector33
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma grand mère pour des raisons de santé a été placé en résidence senior, elle est propriétaire d'une maison qu'il faudrait vendre car plus les moyens de payer les charges, son seul fils unique est décédé, quel document doit elle fournir pour vendre sa maison, les héritiers doivent ils donner son accord ? Et doit elle donner une part de la maison aux héritiers, (ils sont 3 petits enfants),
Ma grand mère pour des raisons de santé a été placé en résidence senior, elle est propriétaire d'une maison qu'il faudrait vendre car plus les moyens de payer les charges, son seul fils unique est décédé, quel document doit elle fournir pour vendre sa maison, les héritiers doivent ils donner son accord ? Et doit elle donner une part de la maison aux héritiers, (ils sont 3 petits enfants),
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2 réponses
Bonjour
Il faut d'abord être certain qu'elle est seule propriétaire de la maison
Il n y avait pas un grand père ? qui avait la moitié de la maison ? qui a récupéré la part du grand père.
Pour vendre, il faut l'accord de tout les propriétaires.
chaque propriétaire récupérant la valeur de sa part.
Si la grand mère est seule propriétaire, elle peut très bien vendre sans l'accord de personne, et garder tout le montant de la vente.
Ensuite, soit elle est encore en capacité de décidé, de se déplacer signé des documents auprès du notaire...
Soit elle n'est plus en capacité, et il faut une curatelle/tutelle avec autorisation de vendre via un tribunal
Il faut d'abord être certain qu'elle est seule propriétaire de la maison
Il n y avait pas un grand père ? qui avait la moitié de la maison ? qui a récupéré la part du grand père.
Pour vendre, il faut l'accord de tout les propriétaires.
chaque propriétaire récupérant la valeur de sa part.
Si la grand mère est seule propriétaire, elle peut très bien vendre sans l'accord de personne, et garder tout le montant de la vente.
Ensuite, soit elle est encore en capacité de décidé, de se déplacer signé des documents auprès du notaire...
Soit elle n'est plus en capacité, et il faut une curatelle/tutelle avec autorisation de vendre via un tribunal
Ma grand mère pour des raisons de santé a été placé en résidence senior, elle est propriétaire d'une maison qu'il faudrait vendre
1) Il faut d'abord vérifier à qui appartient précisément la maison.
Est-ce un bien propre ?
La maison était-elle un bien de communauté à vos grands-parents ?
2) votre grand-mère est-elle en possession de toutes ses facultés mentales?
les héritiers doivent ils donner son accord
Seulement s'ils ont hérité d'une partie du bien suite aux décès des grand-père et père.
Et doit elle donner une part de la maison aux héritiers, (ils sont 3 petits enfants),
Le prix de vente d'un bien est toujours remis par le notaire au(x) vendeur(s).
Soit le bien appartient en totalité à votre grand-mère, elle seule prend la décision de vendre (éventuellement assistée du tuteur et du juge) et le prix de vente lui sera intégralement versé.
Soit le bien appartient à la grand-mère et aux petits-enfants, tous devront alors consentir à la vente et ce sera le notaire qui répartira le prix entre eux 4.
1) Il faut d'abord vérifier à qui appartient précisément la maison.
Est-ce un bien propre ?
La maison était-elle un bien de communauté à vos grands-parents ?
2) votre grand-mère est-elle en possession de toutes ses facultés mentales?
les héritiers doivent ils donner son accord
Seulement s'ils ont hérité d'une partie du bien suite aux décès des grand-père et père.
Et doit elle donner une part de la maison aux héritiers, (ils sont 3 petits enfants),
Le prix de vente d'un bien est toujours remis par le notaire au(x) vendeur(s).
Soit le bien appartient en totalité à votre grand-mère, elle seule prend la décision de vendre (éventuellement assistée du tuteur et du juge) et le prix de vente lui sera intégralement versé.
Soit le bien appartient à la grand-mère et aux petits-enfants, tous devront alors consentir à la vente et ce sera le notaire qui répartira le prix entre eux 4.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il faudra donc l'accord de tous