Demande d'infos suite a travaux

doc -  
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour, J'ai fait une demande préalable de travaux en changeant une porte de garage en baie vitrée sans modifier la structure. La suite est bien la déclaration d'achèvement de travaux? Mais, j'ai vu si c'est bien le document cerfa n°13408*04? Je ne comprends pas le pièces à fournir car ils demande des attestations. Sauf que j'ai fait faire les travaux sur facture. Je dois fournir les justificatifs dont je n'en ai pas? Merci de me répondre.
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 313
 
Bonjour

Vous devez fournir des attestations qui correspondent aux travaux effectués. Or, dans votre cas il n'y a rien à fournir car la transformation d'un garage en pièce à vivre ne nécessite pas de respecter la RT2012.

Vous n'avez aucun justificatif à fournir.

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