Demande d'infos suite a travaux

doc - Modifié le 13 oct. 2021 à 21:15
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 14 oct. 2021 à 01:28
Bonjour, J'ai fait une demande préalable de travaux en changeant une porte de garage en baie vitrée sans modifier la structure. La suite est bien la déclaration d'achèvement de travaux? Mais, j'ai vu si c'est bien le document cerfa n°13408*04? Je ne comprends pas le pièces à fournir car ils demande des attestations. Sauf que j'ai fait faire les travaux sur facture. Je dois fournir les justificatifs dont je n'en ai pas? Merci de me répondre.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
Modifié le 14 oct. 2021 à 01:28
Bonjour

Vous devez fournir des attestations qui correspondent aux travaux effectués. Or, dans votre cas il n'y a rien à fournir car la transformation d'un garage en pièce à vivre ne nécessite pas de respecter la RT2012.

Vous n'avez aucun justificatif à fournir.

0