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Droit après démission

Audrul - 9 oct. 2021 à 17:39
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 oct. 2021 à 17:55
Bonjour, avant la nouvelle loi, il fallait 4 mois pour qu'un dossier soit réétudier après démission, est ce toujours le cas où cette période est-elle passé à 6 mois comme pour la recharge des droits ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 565
9 oct. 2021 à 17:55
Bonjour

C'est toujours 4 mois....Le rechargement des droits aussi d'ailleurs...
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