Droit après démission
Audrul
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9 oct. 2021 à 17:39
caroledu92 Messages postés 14853 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mars 2025 - 9 oct. 2021 à 17:55
caroledu92 Messages postés 14853 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mars 2025 - 9 oct. 2021 à 17:55
Bonjour, avant la nouvelle loi, il fallait 4 mois pour qu'un dossier soit réétudier après démission, est ce toujours le cas où cette période est-elle passé à 6 mois comme pour la recharge des droits ?
A voir également:
- Droit après démission
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Rupture période d'essai après démission - Guide
- Lettre de démission - Forum démission
1 réponse
caroledu92
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9 oct. 2021 à 17:55
9 oct. 2021 à 17:55
Bonjour
C'est toujours 4 mois....Le rechargement des droits aussi d'ailleurs...
C'est toujours 4 mois....Le rechargement des droits aussi d'ailleurs...