Droit après démission
Audrul
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caroledu92 Messages postés 14887 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 14887 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, avant la nouvelle loi, il fallait 4 mois pour qu'un dossier soit réétudier après démission, est ce toujours le cas où cette période est-elle passé à 6 mois comme pour la recharge des droits ?
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