Droit après démission

Audrul -  
caroledu92 Messages postés 14944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, avant la nouvelle loi, il fallait 4 mois pour qu'un dossier soit réétudier après démission, est ce toujours le cas où cette période est-elle passé à 6 mois comme pour la recharge des droits ?

1 réponse

  1.
    caroledu92 Messages postés 14944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 740
     
    Bonjour

    C'est toujours 4 mois....Le rechargement des droits aussi d'ailleurs...
    0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Démission Rsa
Mel59292 -
Non -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses