Travaux validés par le syndic sans vote en AG

TD - 9 oct. 2021 à 01:06
rambouillet41 Messages postés 9405 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 - 9 oct. 2021 à 11:44
Bonjour,

Président du conseil syndical de la copropriété (6 immeubles, 85 lots) dans laquelle je réside, je reçois un mail de la part du gérant du syndic (professionnel) qui m'indique avoir validé un devis (346.50€ TTC) pour réparation de la toiture d'un bâtiment ayant engendré une infiltration/fuite chez un résident du dernier étage.

Mon avis à titre personnel étant que ces travaux se classent dans les travaux urgents, j'ai répondu en demandant notamment au syndic s'il avait prévenu les copropriétaires, s'il avait bien prévu de faire une AGE pour faire ratifier ces travaux à posteriori et comment sera financée cette réfection.

Le syndic me répond que "les travaux en question n’ont pas à être validés en AG", qu'ils " relèvent de [sa] compétence au même titre que les autres petits travaux de maintenance" et qu'ils "figureront en toute transparence au budget prévisionnel et indiqué dans les divers de l’AG comme à [son] habitude".

Ai-je raison de penser que ces travaux ne font pas partie de ceux qui peuvent être entrepris par le syndic sans vote favorable préalable/à posteriori du syndicat des copropriétaires en AGO/AGE ?

Mon but étant simplement de faire respecter le protocole légal en la matière par un syndic qui gère la copropriété depuis une dizaine d'années et qui, me semble-t-il, à pris de mauvaises habitudes...

Merci d'avance pour vos avis et vos réponses.

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9405 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 3 457
9 oct. 2021 à 07:09
Bonjour,

Cette toiture doit être réparée. Faire une AG pour 85 lots pour un tel montant entrainera des frais supplémentaires inutiles. Une telle réparation rentre tout à fait dans la maintenance de la gestion courante.

Normalement, votre budget prévisionnel doit avoir au compte 615, une certaine somme pour pallier aux différents accrocs au cours de l'exercice. Payer cette facture à l'aide de cette somme (s'il y reste de l'argent bien sur) me semble être une bonne démarche qui ne nécessite pas une ratification par une AG.

Ne partez pas au charbon avec votre syndic pour ce type d'action ....

PS : à quel montant fixé par l'AG se situe le plancher pour demander l'avis du CS ?
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Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Je suis absolument d'accord avec vous et la décision du syndic de faire réparer la toiture, je tiens à préciser que je ne remet pas en cause l'intention, au contraire.

Merci beaucoup d'avoir précisé la clé à observer dans le budget prévisionnel, je la retrouve bien dans le budget prévisionnel sous le libellé "Entretien et petites réparations", le syndicat de copropriétaires à voté 31180€ pour l'année 2021. Comment puis-je savoir où en sont les dépenses concernant cette somme ? Notre extranet est en cours de mise en conformité (quasiment aucun document) à ma demande et il n'y a toujours pas les relevés de compte bancaire de la copropriété sur ce dernier.

Par rapport à votre PS, j'imagine que vous voulez parlez du montant des contrats et marchés à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire ? Ce montant à été voté une seule fois, lors de la première AG de 2009, et à été fixé à 3000€. Ce qui à d’ailleurs été interprété par le syndic, d'après ses propres mots, comme "en dessous de 3000€ je peux faire ce que je veux". Ce qui, selon les juristes de l'ADIL est une interprétation erronée.

Le but n'est pas de partir au charbon, mais de protéger les intérêts du syndicat des copropriétaires en faisant respecter le cadre légal et obligatoire à chaque organe de la vie en copropriété.
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