Paiement par les propriétaires de garages des charges
Marinolanne
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Marinolanne Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour
La copropriété est composé de 47 logements et 57 garages souterrains à l'intérieur de la résidence.
Nous changeons les gardes corps de la copropriété.
Le syndic ne fait pas payer les propriétaires de garages alors que notre règlement de copropriété indique que l'embellissement de la copro(garde corps,ravalement...)rentre dans les charges communes même si la jouissance est privative.
Merci de me donner votre avis.
La copropriété est composé de 47 logements et 57 garages souterrains à l'intérieur de la résidence.
Nous changeons les gardes corps de la copropriété.
Le syndic ne fait pas payer les propriétaires de garages alors que notre règlement de copropriété indique que l'embellissement de la copro(garde corps,ravalement...)rentre dans les charges communes même si la jouissance est privative.
Merci de me donner votre avis.
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3 réponses
Donc si vous n'etes pas en phase de ravalement, le changement des garde-corps incombe à celui qui en a la charge. Il vous faut donc rechercher dans votre RdC la nature juridique des garde corps (sont-ils directement scellés ou vissés à des supports eux-mêmes scellés ?)
Donc encore un peu de lecture du RdC .... ;o)
PS : au vu de ce que vous avez retranscrit, il semblerait qu'ils soient privatifs : "bien que ces choses soient parties privatives", mais c'est à vérifier...
- s'ils sont privatifs, d'une part une AG ne peut pas voter le remplacement de tous les garde corps et de toute façon ils seront payés par ceux qui en ont la charge privative
- s'ils sont communs (à jouissance privative ou non), alors l'AG peut décider et le syndicat fera payer suivant les tantièmes de charges communes générales ou spéciales (si elles existent par bâtiment ou autres) tels que cela est défini dans votre RdC.
Donc encore un peu de lecture du RdC .... ;o)
PS : au vu de ce que vous avez retranscrit, il semblerait qu'ils soient privatifs : "bien que ces choses soient parties privatives", mais c'est à vérifier...
Bonjour,
Pouvez vous nous citer le texte de votre RdC
Pouvez vous nous citer le texte de votre RdC
Mille excuses j'avais mal interprété le RDC.
Il est noté : Charges générales
Bâtiments :
Les frais de ravalement des façades auxquels s'ajouteront mais seulement lorsqu'ils.seront la conséquence d'un ravalement général,les frais de peinture et de réparation des extérieurs des fenêtres,des persiennes des garde corps et fenêtres de chaque appartement bien que ces choses soient parties privatives.....
Et d'une manière générale tous frais directs ou indirects d'entretien de réparations ou de reconstruction des bâtiments.
Voilà.
Merci pour votre réponse
Il est noté : Charges générales
Bâtiments :
Les frais de ravalement des façades auxquels s'ajouteront mais seulement lorsqu'ils.seront la conséquence d'un ravalement général,les frais de peinture et de réparation des extérieurs des fenêtres,des persiennes des garde corps et fenêtres de chaque appartement bien que ces choses soient parties privatives.....
Et d'une manière générale tous frais directs ou indirects d'entretien de réparations ou de reconstruction des bâtiments.
Voilà.
Merci pour votre réponse
RdC : reglement de coprorpiété
vous avez écrit :
vous avez donc tiré cette info de votre RdC. Donc pourriez vous nous citer le texte exact de cette affirmation ?
vous avez écrit :
alors que notre règlement de copropriété indique que l'embellissement de la copro(garde corps,ravalement...)rentre dans les charges communes même si la jouissance est privative.
vous avez donc tiré cette info de votre RdC. Donc pourriez vous nous citer le texte exact de cette affirmation ?
Et j'ajoute à la suite de" bien que ces choses soient parties privatives "
Les frais d'entretien et de réparation et de reconstruction des balcons ,appuis de balcons,ou balustrades et ce même pour les frais afférents aux balcons réservés à l'usage exclusif de propriétaires déterminés bien qu'ils soient alors "parties privatives ".
Il est noté également dans la rubrique "harmonie de l'immeuble ":
Les portes d'entrée des appartements les fenêtres et persiennes,les garde corps,balustrades,rampe et Barres d'appui des balcons et fenêtres....tout ce qui contribue à l'harmonie de l'ensemble ne pourront être modifiés bien que constituant une "partie privative ".
J'ai compris que toutes ces choses sont privatives mais les travaux sur ces parties sont charges communes..alors les garages ont également leur quote part à régler.
Vous êtes très aimable de prendre sur votre temps pour me répondre.
Viviane
Les frais d'entretien et de réparation et de reconstruction des balcons ,appuis de balcons,ou balustrades et ce même pour les frais afférents aux balcons réservés à l'usage exclusif de propriétaires déterminés bien qu'ils soient alors "parties privatives ".
Il est noté également dans la rubrique "harmonie de l'immeuble ":
Les portes d'entrée des appartements les fenêtres et persiennes,les garde corps,balustrades,rampe et Barres d'appui des balcons et fenêtres....tout ce qui contribue à l'harmonie de l'ensemble ne pourront être modifiés bien que constituant une "partie privative ".
J'ai compris que toutes ces choses sont privatives mais les travaux sur ces parties sont charges communes..alors les garages ont également leur quote part à régler.
Vous êtes très aimable de prendre sur votre temps pour me répondre.
Viviane
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