Non restition objest personnels

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vendredi 1 octobre 2021
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1 octobre 2021
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Bonjour,
Séparé de mon épouse en 2004, j'ai laissé au domicile conjugal une importante collection d'objets , que j'avais avant notre mariage et que j'ai augmenté au cours de notre union par le biais de cadeaux reçus personnellement ( Amis, fournisseurs, collectionneurs, etc..). au moment de l'ONC elle a prétendue que cette collection avait été acquise sur les biens du ménage. ce qui est faux. pendant la procédure de divorce , malgré mes demandes incessantes de restitution avec liste détaillée ( Quoi/ qui a offert/Année) elle a refusé de me les rendre selon le même principe. Maintenant divorcé ( après 10 ans de procédure...) nous liquidons la communauté a la date des effets du divorce , soit le jour de notre séparation en 2004. Ne pouvant apporter aucun preuve d'achat de ses objets, elle consent a me les restituer . le jour de la restitution ( devant huissier) il manque 140 objets, pour lesquels elle prétend ne rien savoir. l'huissier constate des cartons scotchés récemment, des dates inscrites sur des cartons postérieures a mon départ du domicile..
Quels sont mes recours?? sachant que ces objets ont une grande valeur sentimentale, mais aussi vénale. chaque objet a été photographié et répertorié dans une liste fournie en 2017. Le " pas de vol entre époux" peut-il m'être opposé si je porte plainte? si non, sur quel motif puis je porter plainte?
Merci de vos éclairages

1 réponse

Bonjour,

Voir si un conciliateur de justice peux vous venir en aide.
Sans garantie de résultat, mais la démarche étant gratuite vous ne risquerez rien au niveau financier.

Adresse en mairie et sur rdv.