Acompte puis annulation salle mariage
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Bonjour à tous,
Nous allons nous marier en septembre 2022 et nous avons réservé une salle courant juillet en versant un acompte de 30%. Cependant, aujourd'hui nous ne souhaitons plus nous marier dans cette salle pour diverses raisons. Nous ne cherchons pas à se faire rembourser de cet acompte mais nous ne souhaitons pas payer la totalité de la somme. Cependant, il semblerait que nous soyons obligé de tout payer... Auriez-vous une solution ?
Bonne soirée :)
Nous allons nous marier en septembre 2022 et nous avons réservé une salle courant juillet en versant un acompte de 30%. Cependant, aujourd'hui nous ne souhaitons plus nous marier dans cette salle pour diverses raisons. Nous ne cherchons pas à se faire rembourser de cet acompte mais nous ne souhaitons pas payer la totalité de la somme. Cependant, il semblerait que nous soyons obligé de tout payer... Auriez-vous une solution ?
Bonne soirée :)
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1 réponse
Cependant, il semblerait que nous soyons obligé de tout payer
Tout à fait.
Contrairement à des Arrhes qui permettent l'annulation (en perdant l'argent), un acompte oblige la conclusion du contrat par les deux parties.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
La seule solution est indiqué furtivement dans le lien.
sauf accord contraire entre les 2 parties
La seule solution consiste à trouver un accord avec le fournisseur. Qui traditionnellement passe par le 'transfert' du contrat à un tiers.
Mais même si vous trouvez vous même un client, rien n'obligera le fournisseur à faire avec lui. Et attention aux sous locations qui peuvent être interdites par le contrat, tout en engageant entièrement votre responsabilité.
Tout à fait.
Contrairement à des Arrhes qui permettent l'annulation (en perdant l'argent), un acompte oblige la conclusion du contrat par les deux parties.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
La seule solution est indiqué furtivement dans le lien.
sauf accord contraire entre les 2 parties
La seule solution consiste à trouver un accord avec le fournisseur. Qui traditionnellement passe par le 'transfert' du contrat à un tiers.
Mais même si vous trouvez vous même un client, rien n'obligera le fournisseur à faire avec lui. Et attention aux sous locations qui peuvent être interdites par le contrat, tout en engageant entièrement votre responsabilité.
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