Revenus pris en compte sur le relevé de carrière

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mercredi 29 septembre 2021
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29 septembre 2021
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 NG_0330 -
Bonjour,
Pour un temps complet, le revenu pris en compte sur le relevé de carrière est limité au plafond annuel de sécurité sociale.
Pour les périodes à temps partiel, est ce que le revenu devrait être limité au plafond de sécurité sociale proratisé ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

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En fait, le revenu pris en compte n'est pas lié au temps. Votre salaire est lié au temps. Et les cotisations prélevées sont liées à votre salaire de base. Mais il n'y a pas de lien direct entre le temps de travail et vos cotisations.
Pour rappel : le plafond mensuel actuel est de 3428 euros brut. En situation normale, on ne cotise pas au-delà de ce montant. Je vous donne 2 exemples qui vous montrent que le lien ne se fait pas avec le temps de travail.
Imaginez quelqu'un qui a un travail payé très très cher. Mais qui travaille très peu de temps. Si cette personne ne travaille que 10 heures dans le mois à 342,80 euros de l'heure, elle sera au plafond mensuel, et donc annuel à la fin de l'année en étant à temps très partiel. Avec un principe de prorata, elle cotiserait sur une base dérisoire et sa retraite s'en retrouverait fortement pénalisée.
Imaginons une autre personne, qui est à temps plein et qui cotise au plafond annuel de 41136 euros facilement parce qu'elle gagnerait 100.000 euros brut à l'année. Si cette personne passe à mi-temps, elle n'aurait donc que 50.000 euros brut à l'année. En revanche, elle cotise toujours au plafond puisque son salaire mensuel même divisé par 2 est encore supérieur à 3428 euros par mois. Si on appliquait un prorata du plafond, elle ne cotiserait que sur 3428/2 = 1614 euros par mois, et sa retraite se retrouverait fortement pénalisée.
Pour répondre à votre question, le montant de votre salaire à temps partiel est soumis à cotisation comme n'importe quel salaire :
- à hauteur du plafond de la sécu s'il l'atteint ou le dépasse malgré un temps de travail moindre
- ou jusqu'au dernier centime de la base brute soumise si la réduction du temps de travail a fait baisser votre salaire en-dessous du plafond.
Le prélèvement de la cotisation retraite est limité au plafond de la sécu, pas à un prorata du plafond de la sécu. Un salaire à temps partiel, à mi-temps, ou très inférieur à la durée légale du travail est toujours un salaire "normal", donc soumis aux mêmes règles avec des prélèvements qui se font sur les mêmes bases et avec les mêmes limites.
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20 octobre 2021

Merci beaucoup pour le temps passé à me répondre.
Pour mieux comprendre, je vous précise que j’ai toujours eu qu’un employeur et que je suis à 24 heures par semaine depuis septembre 2000.

Dans le lien ci-dessous, vous trouverez pour exemple :

1. Les 12 fiches de paie de l’année 2017.
- Brut annuel : 35 416
- Relevé de carrière : 29 785
- PASS : 39 228
- Base de cotisation vieillesse plafonnée : 26 899 (soit le PASS*24/35h)

2. Les 12 fiches de paie de l’année 2004.
- Brut annuel : 25 481
- Relevé de carrière : 20 414
- PASS : 29 712
- Base de cotisation vieillesse plafonnée : 25 481 (soit le brut de cette année)

3. Je vous envoie aussi la synthèse de mon relevé de carrière avec :
- Les bruts sur les fiches de paie
- Les revenus sur le relevé de carrière
- Le PASS
- J’ai relevé la base de cotisation vieillesse plafonnée (en bleue). Est-ce que c’est bien celle-là qu’il faut prendre ?
o Jusqu’en 2004 : base de cotisation = total du brut.
(Mais pour 2003 et 2004 le revenu retenu est inférieur à cette base).
o En 2005 : le montant brut est retenu.
(Toutefois la base de cotisation est inférieure).
o Depuis 2006 : base de cotisation = PASS*24/35h.
(Le revenu retenu est en majorité supérieur à cette base).

Lien WeTransfer accessible pendant 7 jours : https://we.tl/t-4iSoXWzskc
Je vous remercie sincèrement pour vos explications.
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20 octobre 2021
206 > NG_0330
Merci pour le lien, j'ai téléchargé vos documents. Je manque de temps actuellement et il m'en faudra un peu pour regarder (et notamment comprendre vos bulletins de la MSA : la cotisation est bizarre, mais on va trouver à quoi ça correspond). Je pense pouvoir vous indiquer dans la semaine ce que j'aurai trouvé comme résultat. Bonne soirée !
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20 octobre 2021
206 >
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Je ne vous oublie pas : je n'ai pas eu le temps nécessaire pour vous apporter une réponse la plus précise possible. Mais je n'y manquerai pas.
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20 octobre 2021
206 > NG_0330
Au vu des fiche de paye que vous avez transmises :
- sur l'année 2004, la cotisation retraite à 9,68% m'est inexplicable : l'employeur vous prélève beaucoup trop, puisque le taux était à 6,55% en 2004. Je ne vois pas pourquoi il y a ce taux. ça ne correspond même pas à une cotisation globalisée puisque les prélèvement pour la maladie est bien fait à part (0,85%). En tout cas, 9,68% est un taux qui n'existe pas. Ce qui figure sur votre relevé de carrière cette année-là ne correspond pas à la base soumise sur vos bulletins (25481 euros), ni à ce qu'on aurait dû obtenir avec la cotisation prélevée. A voir avec la MSA absolument.
- sur l'année 2017, il me semble que l'employeur fait tout simplement n'importe quoi : il semblerait qu'il ait proratisé le plafond de la sécurité sociale en fonction de votre temps de travail, et qu'il ait ensuite modifié en fonction votre base de prélèvement. Pour résumer, le plafond en 2017 est à 39228 euros à l'année, soit 3269 euros par mois. Vous faites 24 heures hebdo sur les 35 heures du temps plein, soit 68,57% du temps plein. 3269 x 68,57% = 2241,55 euros. Et cette somme vous sert de base mensuelle. C'est juste n'importe quoi, je n'ai jamais vu qu'on faisait ça. On cotise sur son salaire brut dans la limite du plafond mensuel ou annuel, et c'est tout. Au vu de vos salaires, vous auriez dû cotiser tous les mois de 2017 sur votre salaire brut et non pas sur une base bricolée de manière aussi illogique. Là, je pense vraiment qu'il y a un comptable qui invente des choses qui n'ont pas lieu d'être.
Par ailleurs, vous indiquez sur des tableaux les chiffres qui figurent sur votre relevé de carrière. Je ne peux pas les contrôler, mais ils ne correspondent pas à ce qui figure sur les bulletins.
Conclusion : non seulement les 2 employeurs font apparemement n'importe quoi sur les bulletins, mais en + inventent une manière de le déclarer. Pour 2017, c'est à voir avec votre employeur : la CARSAT ne peut pas corriger pour quelque chose qui ne lui a pas été versé. L'employeur doit se mettre en règle avec vous, puis avec l'URSSAF, et fournir une déclaration rectificative à la CARSAT. Mais il va devoir vous réclamer de l'argent pour cela : en effet, vous avez eu un net trop élevé par rapport aux prélèvement qui n'ont pas été faits correctement.
La notion de prorata du plafond n'a pas lieu d'être : à temps partiel, on cotise sur la totalité de son salaire tant qu'il n'atteint pas le plafond mensuel ou annuel de la Sécurité Sociale. C'est d'ailleurs moins compliqué et moins illogique que de chercher un prorata du plafond, qui d'ailleurs n'a aucune raison d'être.
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20 octobre 2021

Je vous remercie vivement pour le temps passé à me répondre.
Vous confirmez les doutes que j avais sur l exactitude de mon relevé de carrière.
Cordialement.
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mercredi 2 mai 2007
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20 octobre 2021
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Bonjour,

Le montant retenu sur le relevé de carrière est le montant qui a été soumis à cotisation vieillesse, donc il faut regarder le bulletin de paie.

Normalement, à temps partiel, le PMSS devrait être proratisé lors du calcul de la paie. Voir : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2935-proratisation-plafond-mensuel-securite-sociale-site-dsn-informe.html