Duree preavis si un des membres couples fin cdd
Loic
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27 sept. 2021 à 14:47
djivi38 Messages postés 52729 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2025 - 27 sept. 2021 à 20:34
djivi38 Messages postés 52729 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2025 - 27 sept. 2021 à 20:34
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre la duree d un preavis, dans le cas d un couple ou les deux sont sur le bail et les deux sont en cdd. Si l un des deux titulaires du bail, arrive en fin de cdd tandis qu l autre travaille encore pouvons nous bénéficier d un mois de préavis?
Merci d avance pour votre réponse
Je souhaiterais connaitre la duree d un preavis, dans le cas d un couple ou les deux sont sur le bail et les deux sont en cdd. Si l un des deux titulaires du bail, arrive en fin de cdd tandis qu l autre travaille encore pouvons nous bénéficier d un mois de préavis?
Merci d avance pour votre réponse
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djivi38
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27 sept. 2021 à 20:34
27 sept. 2021 à 20:34
bonjour,
si vous êtes mariés ou pacsés, oui, le préavis réduit de l'un des 2 titulaires du bail s'applique à l'autre personne du couple (d'ailleurs, qu'elle soit ou non titulaire du bail).
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Joindre impérativement le justificatif du motif invoqué = le CDD doit donc avoir été fini au moment de l'envoi de votre notification de congé (et pas trop longtemps après ladite fin : 3 à 4 mois maximum).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
si vous êtes mariés ou pacsés, oui, le préavis réduit de l'un des 2 titulaires du bail s'applique à l'autre personne du couple (d'ailleurs, qu'elle soit ou non titulaire du bail).
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Joindre impérativement le justificatif du motif invoqué = le CDD doit donc avoir été fini au moment de l'envoi de votre notification de congé (et pas trop longtemps après ladite fin : 3 à 4 mois maximum).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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