Résiliation contrat de jardinage suite à déménagement
Kari78_1467
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à déménagement, je souhaite résilier mon contrat de jardinage avec une société de services à domicile. Dans les conditions générales de vente de ce contrat, il est précisé que si le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sa résiliation peut s'effectuer à tout moment par envoi de LRAR.
Or, il est fait mention de 10 mensualités sans précision d'année ni fourniture d'un échéancier précis. Il est juste précisé : 10 mensualités (de mai à février)
S'agit-il donc bien d'un contrat à durée indéterminée ?
Que dit la loi lorsque l'on souhaite résilier un contrat pour cause de déménagement ?
La société peut-elle continuer à me facturer jusqu'en février alors que je ne serai plus sur les lieux dès le mois prochain ?
En vous remerciant de votre aide,
Cordialement,
Suite à déménagement, je souhaite résilier mon contrat de jardinage avec une société de services à domicile. Dans les conditions générales de vente de ce contrat, il est précisé que si le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sa résiliation peut s'effectuer à tout moment par envoi de LRAR.
Or, il est fait mention de 10 mensualités sans précision d'année ni fourniture d'un échéancier précis. Il est juste précisé : 10 mensualités (de mai à février)
S'agit-il donc bien d'un contrat à durée indéterminée ?
Que dit la loi lorsque l'on souhaite résilier un contrat pour cause de déménagement ?
La société peut-elle continuer à me facturer jusqu'en février alors que je ne serai plus sur les lieux dès le mois prochain ?
En vous remerciant de votre aide,
Cordialement,
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