Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture

Ramirez - 22 sept. 2021 à 16:21
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 22 sept. 2021 à 19:48
Bonjour,
Le calcul de la rupture conventionnelle dépend de quelle façon de calculer ? selon l'article R. 1234-2 du code du travail ou selon de la convention collective ?
Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
22 sept. 2021 à 18:10
La plus avantageuse mais si elle est supérieure à la légale vous aurez une carence supplémentaire
0
Ramirez
22 sept. 2021 à 19:03
Merci. Mais en quoi consiste la carence supplémentaire ?
0
Ramirez
22 sept. 2021 à 19:05
Mais je crois qu'elle est inférieure à la légale. Est-ce que la boîte peut m'imposer l'indemnité inférieure ? Et refuser celle qui est avantageuse ?
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452 > Ramirez
22 sept. 2021 à 19:48
Relisez ma réponse on ne peut donner moins sue la légale voyons
0

Discussions similaires

puis je faire une rupture conventionnelle si le patron vend ?
DEJESUSLAURA -
dna.factory -

3 réponses
AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle
Isabelle -
nenuphar. -

1 réponse
Rupture conventionnelle " La Poste "
monven06 -
dany311 -

4 réponses
Travailler avec une rupture du tendon supra épineux
Nelly52200 -
Fdhila -

10 réponses