Rupture

Ramirez -  
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le calcul de la rupture conventionnelle dépend de quelle façon de calculer ? selon l'article R. 1234-2 du code du travail ou selon de la convention collective ?
Merci de vos réponses.
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1 réponse

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 491
 
La plus avantageuse mais si elle est supérieure à la légale vous aurez une carence supplémentaire
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Ramirez
 
Merci. Mais en quoi consiste la carence supplémentaire ?
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Ramirez
 
Mais je crois qu'elle est inférieure à la légale. Est-ce que la boîte peut m'imposer l'indemnité inférieure ? Et refuser celle qui est avantageuse ?
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 491 > Ramirez
 
Relisez ma réponse on ne peut donner moins sue la légale voyons
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