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Rupture

Ramirez - 22 sept. 2021 à 16:21
tania57 Messages postés 36109 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023 - 22 sept. 2021 à 19:48
Bonjour,
Le calcul de la rupture conventionnelle dépend de quelle façon de calculer ? selon l'article R. 1234-2 du code du travail ou selon de la convention collective ?
Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36109 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023 8 392
22 sept. 2021 à 18:10
La plus avantageuse mais si elle est supérieure à la légale vous aurez une carence supplémentaire
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Ramirez
22 sept. 2021 à 19:03
Merci. Mais en quoi consiste la carence supplémentaire ?
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Ramirez
22 sept. 2021 à 19:05
Mais je crois qu'elle est inférieure à la légale. Est-ce que la boîte peut m'imposer l'indemnité inférieure ? Et refuser celle qui est avantageuse ?
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tania57 Messages postés 36109 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2023 8 392 > Ramirez
22 sept. 2021 à 19:48
Relisez ma réponse on ne peut donner moins sue la légale voyons
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