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1 réponse
Bonjour,
Le droit de visite et d'hébergement est un DROIT et non une obligation. Le père est en donc en droit de refuser de prendre son enfant.
A noter que votre accord amiable n'a aucune valeur juridique et que celui ci s'appliquer car vos logements étaient proches (Monsieur c'était rapproché de vous).
Vous avez fait le choix de vous éloigner a plus de 40km, monsieur est donc en droit de refuser de continuer l'accord amiable puisque le contexte n'est plus le même (vous résidez plus loin).
Dans ce cas, c'est le dernier jugement qui s'applique.
Mais malheureusement, si le père refuse de prendre les enfants selon les termes du jugement, c'est son droit. A vous d'assumer l'absence du père en trouvant des solutions de garde alternative comme le centre aéré. C'est à vous de payer sauf mention contraire sur le jugement.
Si monsieur maintien son refus à assumer le droit de visite et d'hébergement indiqué sur votre dernier jugement (vacances scolaires) vous pouvez saisir le juge en vue de redéfinir son droit de garde et sa contribution.
Cordialement
Le droit de visite et d'hébergement est un DROIT et non une obligation. Le père est en donc en droit de refuser de prendre son enfant.
A noter que votre accord amiable n'a aucune valeur juridique et que celui ci s'appliquer car vos logements étaient proches (Monsieur c'était rapproché de vous).
Vous avez fait le choix de vous éloigner a plus de 40km, monsieur est donc en droit de refuser de continuer l'accord amiable puisque le contexte n'est plus le même (vous résidez plus loin).
Dans ce cas, c'est le dernier jugement qui s'applique.
Mais malheureusement, si le père refuse de prendre les enfants selon les termes du jugement, c'est son droit. A vous d'assumer l'absence du père en trouvant des solutions de garde alternative comme le centre aéré. C'est à vous de payer sauf mention contraire sur le jugement.
Si monsieur maintien son refus à assumer le droit de visite et d'hébergement indiqué sur votre dernier jugement (vacances scolaires) vous pouvez saisir le juge en vue de redéfinir son droit de garde et sa contribution.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...