Plus-value et travaux réalisés par l'usufruitier

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dimanche 19 septembre 2021
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19 septembre 2021
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 gitane2229 -
Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour vous poser une question relative à la plus-value.
Je suis en train de vendre deux biens qui sont situés côte à côte.
Bien A: J'en suis propriétaire depuis 1998.
Bien B: Ma mère en était propriétaire depuis 1978, elle m'en a fait donation en 2001. Je suis nu-propriétaire à 80 % et elle usufruitière à 20 %.
Ces biens étaient initialement des granges. Ma mère a fait après 2001 des travaux de rénovation et de réhabilitation (à ses frais) qui les ont rendu habitables et ont donc augmenté leur valeur.
Nous vendons aujourd'hui c'est deux biens, et je suis confronté à une plus-value importante. Alors que ma mère voulait éviter trop d'imposition en me faisant donation, nous retrouvons finalement avec l'effet inverse. Y a-t-il un mécanisme qui permettrait de considérer les travaux réalisés comme une donation afin de pouvoir les déduire dans le calcul de la plus-value?
Merci d'avance pour vos réponses
Bien sincèrement

2 réponses

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samedi 29 mars 2008
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15 octobre 2021
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Bonjour

Pas considéré comme une donation puisque les travaux sont ultérieurs à la donation.
Votre notaire ne vous l'a pas précisé ?
Bonjour.

Ne serait-ce pas plutôt :
- donation de la totale nue-propriété (100%) pour vous
- réserve de 100% de l'usufruit (100%) par votre mère

Vous bénéficierez de la dégressivité pour durée de détention.
  • Pour les 19% de taxation :

dégressivité à compter de la 6è année, avec exonération totale à l'échéance de 22 ans de détention.
  • Pour les 17.2% CSG-CRDS :

dégressivité à compter de la 6è année, avec exonération totale à l'échéance de 30 ans de détention.

Soumettre la question à votre notaire. Je doute qu'il accepte d'imputer ces frais de remise en état (facture au nom et payées par votre mère) pour le calcul de votre plus-value.