Plus-value et travaux réalisés par l'usufruitier
barcenorma
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19 sept. 2021 à 08:08
gitane2229 - 19 sept. 2021 à 12:11
gitane2229 - 19 sept. 2021 à 12:11
A voir également:
- Plus value travaux fait soi-même
- Plus-value succession indivision - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Horaires travaux - Guide
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flocroisic
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17 février 2022
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Modifié le 19 sept. 2021 à 09:47
Modifié le 19 sept. 2021 à 09:47
Bonjour
Pas considéré comme une donation puisque les travaux sont ultérieurs à la donation.
Votre notaire ne vous l'a pas précisé ?
Pas considéré comme une donation puisque les travaux sont ultérieurs à la donation.
Votre notaire ne vous l'a pas précisé ?
Bonjour.
Ne serait-ce pas plutôt :
- donation de la totale nue-propriété (100%) pour vous
- réserve de 100% de l'usufruit (100%) par votre mère
Vous bénéficierez de la dégressivité pour durée de détention.
dégressivité à compter de la 6è année, avec exonération totale à l'échéance de 22 ans de détention.
dégressivité à compter de la 6è année, avec exonération totale à l'échéance de 30 ans de détention.
Soumettre la question à votre notaire. Je doute qu'il accepte d'imputer ces frais de remise en état (facture au nom et payées par votre mère) pour le calcul de votre plus-value.
Ne serait-ce pas plutôt :
- donation de la totale nue-propriété (100%) pour vous
- réserve de 100% de l'usufruit (100%) par votre mère
Vous bénéficierez de la dégressivité pour durée de détention.
- Pour les 19% de taxation :
dégressivité à compter de la 6è année, avec exonération totale à l'échéance de 22 ans de détention.
- Pour les 17.2% CSG-CRDS :
dégressivité à compter de la 6è année, avec exonération totale à l'échéance de 30 ans de détention.
Soumettre la question à votre notaire. Je doute qu'il accepte d'imputer ces frais de remise en état (facture au nom et payées par votre mère) pour le calcul de votre plus-value.