Plus value 35000 euros
Résolu
Doudoune
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15 sept. 2021 à 21:15
dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 16 sept. 2021 à 14:21
dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 16 sept. 2021 à 14:21
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dna.factory
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16 sept. 2021 à 14:21
16 sept. 2021 à 14:21
Au vu des prescriptions pour vol et assimilés (6 ans en général, dans le meilleur des cas, de délai commence à partir du moment où vous prenez connaissance des faits), si les faits datent de 2006, et que vous avez pris connaissances de ces faits en 2006, laissez tomber, c'est trop tard, et vous n'aurez aucun recours judiciaire de toute façon.
nogai
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5 octobre 2021
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16 sept. 2021 à 09:59
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QUi, concretement a fait ces estimations et commbien en avez vous fait en 2006 ?
Si la vente date de 2006 je pense qu'il est tres tards pour vous manifesté ..;
Si la vente date de 2006 je pense qu'il est tres tards pour vous manifesté ..;
GKLONE
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3 mai 2023
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16 sept. 2021 à 13:21
16 sept. 2021 à 13:21
Bonjour
Quel a été le prix de vente ?
Quel a été le prix de vente ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...