Vente bien
Gp
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 4 nu propriétaires et nos parents les usufruitiers, les biens sont soit en sci, soit aux noms de mes parents.
Nous avons une maison à vendre.
Nous avons trouvé un acquéreur qui nous fait une offre.
Une de mes sœurs nous embêtent et ne veut pas signer, que ce soit pour la vente, le changement des statuts de notre Sci familiale…
Quel moyen avons nous pour faire avancer nos projets ?
Dans l’attente de vous lire
Salutations
Nous sommes 4 nu propriétaires et nos parents les usufruitiers, les biens sont soit en sci, soit aux noms de mes parents.
Nous avons une maison à vendre.
Nous avons trouvé un acquéreur qui nous fait une offre.
Une de mes sœurs nous embêtent et ne veut pas signer, que ce soit pour la vente, le changement des statuts de notre Sci familiale…
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Salutations
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1 réponse
bonjour
si la maison à vendre est dans la SCI , les statuts vous expliquent quels sont les pouvoirs du gérant ( il peut décider de vendre seul le bien de la sci si les statuts le permettent )
si la maison est en indivision, à part intenter une action en justice contre votre soeur pour sortir de l'indivision ( un an de délai minimum ) pas grand chose d'autre à faire
si la maison à vendre est dans la SCI , les statuts vous expliquent quels sont les pouvoirs du gérant ( il peut décider de vendre seul le bien de la sci si les statuts le permettent )
si la maison est en indivision, à part intenter une action en justice contre votre soeur pour sortir de l'indivision ( un an de délai minimum ) pas grand chose d'autre à faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...