La CAF refuse de me verser un mois d'APL manquant

dani913 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2021 - Modifié le 7 sept. 2021 à 10:34
nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 7 sept. 2021 à 13:40
Bonjour,
Ma CAF refuse de me verser un mois d'APL dû
Voici le contexte:
Je dépendais de la CAF d'un département dans le sud de l'ile de France ( dont je ne vais pas donner le nom). Mes droits s'étendent sur la période septembre 2020 à Décembre 2020 (4 Mois d'APL au total).
Au moment du traitement de dossier, la CAF a versé mes prestations à mon bailleur ( résidence étudiante). Ce dernier n'a pas pu me verser mes APL car selon le règlement interne de cette résidence, il est interdit de transférer les APL aux étudiants qui n'y habitent plus. (petite précision: je n'ai résidé que 4 mois dans ce campus, et au moment de versements d'APL je n'y était plus)
Donc, mon bailleur a décidé de rembourser tout à la CAF et avait bien indiqué que j'étais locataire de Septembre 2020 à Décembre 2020.
La CAF a effectivement reçu les virements, et ne m'a versé directement sur mon compte bancaire que 3 mois d'APL au lieu de 4.
Je les contacte de nouveau: je leur demande des explications. Leur réponse est la suivante: selon eux, il y a un mois d'APL qui n'a pas était retourné par le bailleur à la CAF.
Je recontacte ainsi mon ancien bailleur et lui demande de refaire une vérification: Il m'a confirmé avoir tout remboursé et il m'a même transmis des documents qui le prouvent (avec signature et tampon de la résidence étudiante) .
Je recontacte la CAF et leur explique que le bailleur a tout remboursé et je leur donne même les dates de virements qu'il a effectué et ses justificatifs . La CAF insiste alors et me dit qu'il manque un virement qu'ils n'arrivent pas à retracer dans leur systèmes.
Je leur demande de se rapprocher de mon bailleur, ce qu'ils n'ont pas fais .
Je les recontacte de nouveau, et toujours la fameuse réponse: déposez vos justificatifs via l'adresse mail "transmettreundocument.caf...." et attendez 6 à 8 semaines de traitement: Oui je veux bien attendre, mais là j'attends depuis une année le versements de mes droits .... ( une autre précision: pourquoi ils me demandent de les contacter via l'adresse mail ""transmettreundocument.caf" ? Parce que mon dossier est radié car je ne dépends plus de leur organisme et donc je ne peux plus leur envoyer des messages via mon compte perso CAF)
J'ai tout les justificatifs nécessaires. Pourtant les agents/techniciens de la CAF refusent de prendre au sérieux ma demande bien que je suis sur qu'ils ont un problème dans leur système.
La résidence étudiante ne peux pas mentir. Ils m'ont fourni tout les justificatifs nécessaires car je leur ai indiqué ma volanté de porter plainte pour litige. Par contre, la CAF ne fais aucun effort pour essayer de résoudre mon problème à l'amiable
Ainsi que faire dans cette situation, je suis bloqué. Ils me doivent un mois de droit, selon eux c'est la bailleur qu'il l'a, les documents prouvent le contraire, que faire ?

2 réponses

nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 317
7 sept. 2021 à 10:53
Bonjour,

Saisir le médiateur de la Caf de la caisse concernée par courrier recommandé ar en expliquant la situation et copie de tous les éléments en votre possession.

Cdt

https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-une-question-sur-ma-situation-d-allocataire/je-souhaite-saisir-le-mediateur-administratif-de-la-caf
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zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 4 962
7 sept. 2021 à 12:49
Bonjour
Vous êtes rentré quand dans votre résidence?. Si c'est en Août, oui la car vous doit un mois d'APL, si c'est en septembre, c'est normal que vous ayez que trois mois d'APL bien que cela fait 4 mois que vous y êtes.
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dani913 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2021
Modifié le 7 sept. 2021 à 13:03
Je suis rentré en Aout et j'ai quitté le logement début Janvier. Et sur mon compte j'ai droit à 4 mois d'APLs (septembre, octobre, novembre, décembre inclus)... Ce n'est pas un problème lié à mes droits, c'est un problème lié au soit disant non remboursement de la totalité des APL par mon bailleur. Alors que les documents prouvent le contraire.
Le bailleur est une résidence étudiante dirigée par des pros. Ils m'ont fourni toutes les preuve de leur bonne foi, ils ont même coopéré avec moi .
Le problème est lié à la CAF qui n'a pas bien traité les remboursements reçus. C'est leur service recouvrement qui a pas fais son job convenablement….
Quand la résidence rembourse la CAF, elle ne le fait pas individuellement (étudiant par étudiant). Ils envoient un tableau Excel avec la liste des étudiants, les mois à rembourser et le montant remboursé + la date de remboursement.
Le problème c'est que le technicien qui traite mon dossier ne veut pas faire l'effort pour le traiter convenablement. Soit c'est de l'incompétence, ou bien de l'insouciance: dans les deux cas c'est inacceptable et je ne vais surtout pas me taire
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zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 4 962 > dani913 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2021
7 sept. 2021 à 12:59
Courage à vous, vous avez tout à fait raison. Pardon pour mon intervention.
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nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 317 > dani913 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2021
Modifié le 7 sept. 2021 à 13:41
zoulou33 a bien fait de vérifier la date d'entrée dans votre résidence car parfois en effet cela explique le différend.
Si vous avez une copie des fichiers Excel (le crous pourrait vous en faire une copie en "floutant" les noms des autres allocataires concernés), joignez les à votre demande auprès du médiateur.
Bonne journée et en souhaitant que cela puisse se résoudre avec le médiateur.
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