3 réponses
Bonjour
Il sont dans leur droit de réclamer.
Si il n y a pas de décision de justice
ou si une décision de justice d'il y a 15 ans, n'a pas fait l'objet de poursuite via huissier depuis plus de 10 ans
C'est dans votre droit de ne pas payer.
Il sont dans leur droit de réclamer.
Si il n y a pas de décision de justice
ou si une décision de justice d'il y a 15 ans, n'a pas fait l'objet de poursuite via huissier depuis plus de 10 ans
C'est dans votre droit de ne pas payer.
Bjr,
Les huissiers doivent respecter les procédures légales.
Vous devez étape no1 Demander par lettre recommandée si il existe un titre exécutoire (jugement) dans le cas présent l'huissier est tenu de vous l'adresser.
Vous ne devez jamais reconnaître une quelconque somme à payer à l'huissier, sinon cela veut dire que vous reconnaissez la dette en question.
No 2 Vérifiez les délais légaux à savoir il y a forclusion au bout de 2 ans si le créancier n'a pas fait le nécessaire auprès d'un tribunal. Un jugement est valable 10 ans, sans titre exécutoire (jugement) un huissier ne peut procéder à une quelconque saisie, après les 10 ans il y a prescription (donc vous ne devez rien)
Si un huissier persiste dans des démarches douteuses pour vous faire payer ce que vous ne devez pas en conservant toutes les preuves de vos demandes. Écrivez à la Chambre départementale des huissiers du lieu de la SCP, ou porter plainte auprès de Mr le Procureur de la République. Trop d'huissiers procèdent par intimidation afin de faire craquer "leurs victimes ". Si vous avez réellement des problèmes avec un créancier n'attendez pas pour faire opposition du titre exécutoire (avant 1 mois) auprès du tribunal judiciaire du lieu de votre résidence.
Les huissiers doivent respecter les procédures légales.
Vous devez étape no1 Demander par lettre recommandée si il existe un titre exécutoire (jugement) dans le cas présent l'huissier est tenu de vous l'adresser.
Vous ne devez jamais reconnaître une quelconque somme à payer à l'huissier, sinon cela veut dire que vous reconnaissez la dette en question.
No 2 Vérifiez les délais légaux à savoir il y a forclusion au bout de 2 ans si le créancier n'a pas fait le nécessaire auprès d'un tribunal. Un jugement est valable 10 ans, sans titre exécutoire (jugement) un huissier ne peut procéder à une quelconque saisie, après les 10 ans il y a prescription (donc vous ne devez rien)
Si un huissier persiste dans des démarches douteuses pour vous faire payer ce que vous ne devez pas en conservant toutes les preuves de vos demandes. Écrivez à la Chambre départementale des huissiers du lieu de la SCP, ou porter plainte auprès de Mr le Procureur de la République. Trop d'huissiers procèdent par intimidation afin de faire craquer "leurs victimes ". Si vous avez réellement des problèmes avec un créancier n'attendez pas pour faire opposition du titre exécutoire (avant 1 mois) auprès du tribunal judiciaire du lieu de votre résidence.
Bjr,
Un jugement n'est valable que 10 ans. Passez ce délai il y a prescription. Et forclusion au bout de 2 ans si le créancier n'à pas fait le nécessaire auprès d'un tribunal afin d'obtenir un jugement c'est à dire un titre exécutoire !
Certains huissiers travaillent avec des sociétés de recouvrement pour tenter escroquer des sommes d'argent sur des dossiers forclos ou prescrits. Si ils insistent il faut déposer une plainte auprès de Mr le Procureur de la République du lieu de la SCP douteuse en y joignant toutes les preuves contre elle.
Un jugement n'est valable que 10 ans. Passez ce délai il y a prescription. Et forclusion au bout de 2 ans si le créancier n'à pas fait le nécessaire auprès d'un tribunal afin d'obtenir un jugement c'est à dire un titre exécutoire !
Certains huissiers travaillent avec des sociétés de recouvrement pour tenter escroquer des sommes d'argent sur des dossiers forclos ou prescrits. Si ils insistent il faut déposer une plainte auprès de Mr le Procureur de la République du lieu de la SCP douteuse en y joignant toutes les preuves contre elle.
C'est vous qui racontez n'importe quoi ! C'est bien ce que j'écris, il faut qu'un jugement soit prononcé avant 2 ans sinon il y a forclusion par contre si il n' y a pas eu reconnaissance de la dette durant 5 ans celle est prescripte par la loi. . Aucune poursuite ne peut être engagée par les huissiers car ils ne peuvent obtenir de titre exécutoire. N'en déplaise à ces huissiers peu scrupuleux... Ne cherchez pas à embrouiller vos propres victimes.
La prescription signifie qu'aucune procédure judiciaire ne peut être engagée, mais la dette n'est pas éteinte pour autant, elle existe toujours et rien n'interdit de tenter l'encaissement.
N'écrivez pas n'importe quoi qui pourrait porter préjudice aux personnes qui vous croiraient.
Le droit ne s'apprend pas sur les forums.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...