Communication adresse

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Bonjour,
Ma commune peut-elle communiquer l'adresse postale d'un particulier à un second particulier ?
Merci.

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¿


Mais encore ?

 
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Même s'il est inscrit sur la liste électorale ?
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Ah ?

Les listes électorales ne sont donc plus accessibles au public ?

 
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Si. Je ne vois pas le rapport avec la question posée.
Si l'internaute veut consulter la liste électorale il peut, sous certaines conditions et démarches.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1963

Tous les habitants d'une commune ne sont pas sur sa liste électorale. Tous les inscrits sur une liste électorale ne résident pas dans la commune où ils sont inscrits.

A la question de savoir si une mairie est habilitée d'une façon générale à fournir l'adresse de quelqu'un à un tiers lambda, la réponse est non. Pas plus que la poste d'ailleurs.
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Si l’adresse en question est accessible, comme au cas où le demandeur remplit toutes les conditions et vient consulter ladite liste en respectant les règles imposées par les textes, rien n'empêche la mairie de la communiquer ainsi en direct.

Dans les faits, ça revient au même et c'est plus simple et plus rapide ; le demandeur aurait même pu déléguer un habitant de la commune pour aller consulter la liste à sa place puis de la lui transmettre, résultat identique aussi sans imposer une complication inutile.

On ne sait d'ailleurs toujours pas si Sylvie veut obtenir une adresse de la mairie ou si c'est la sienne qui aurait été transmise à un tiers.

Cela étant, si un citoyen s'estime lésé par une telle communication, il peut bien sûr intenter une action contre le maire.
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Vos velléités inhabituelles d'avoir absolument raison sur ce post me conduisent à conclure que 'si ma tante en avait...'
...je vous laisse le dernier mot...
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Non, non, basiquement, vous avez bien raison, le demandeur devrait en passer évidemment par la procédure formalisée.
Ensuite, même si c'est hors cadre, on peut envisager une adaptation au cas par cas de ladite procédure pour gagner du temps et éviter éventuellement un déplacement.

Mais on est bien d'accord : ce serait au demandeur de faire les démarches dans les règles.

Et on ne sait d'ailleurs toujours pas si Sylvie veut obtenir une adresse de la mairie ou si c'est la sienne qui aurait été transmise à un tiers...
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Bonjour
Non