Communication adresse

sylvie - 27 août 2021 à 11:42
BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 28 août 2021 à 12:37
Bonjour,
Ma commune peut-elle communiquer l'adresse postale d'un particulier à un second particulier ?
Merci.

3 réponses

BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 18 504
27 août 2021 à 12:25
¿


Mais encore ?

 
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BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 18 504
27 août 2021 à 14:10
Même s'il est inscrit sur la liste électorale ?
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413
27 août 2021 à 21:19
Même
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BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 18 504 > GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024
28 août 2021 à 11:03
Ah ?

Les listes électorales ne sont donc plus accessibles au public ?

 
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413 > BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024
28 août 2021 à 11:49
Si. Je ne vois pas le rapport avec la question posée.
Si l'internaute veut consulter la liste électorale il peut, sous certaines conditions et démarches.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1963

Tous les habitants d'une commune ne sont pas sur sa liste électorale. Tous les inscrits sur une liste électorale ne résident pas dans la commune où ils sont inscrits.

A la question de savoir si une mairie est habilitée d'une façon générale à fournir l'adresse de quelqu'un à un tiers lambda, la réponse est non. Pas plus que la poste d'ailleurs.
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BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 18 504 > GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024
28 août 2021 à 12:11
Si l’adresse en question est accessible, comme au cas où le demandeur remplit toutes les conditions et vient consulter ladite liste en respectant les règles imposées par les textes, rien n'empêche la mairie de la communiquer ainsi en direct.

Dans les faits, ça revient au même et c'est plus simple et plus rapide ; le demandeur aurait même pu déléguer un habitant de la commune pour aller consulter la liste à sa place puis de la lui transmettre, résultat identique aussi sans imposer une complication inutile.

On ne sait d'ailleurs toujours pas si Sylvie veut obtenir une adresse de la mairie ou si c'est la sienne qui aurait été transmise à un tiers.

Cela étant, si un citoyen s'estime lésé par une telle communication, il peut bien sûr intenter une action contre le maire.
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413 > BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024
28 août 2021 à 12:21
Vos velléités inhabituelles d'avoir absolument raison sur ce post me conduisent à conclure que 'si ma tante en avait...'
...je vous laisse le dernier mot...
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413
27 août 2021 à 13:36
Bonjour
Non
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