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3 réponses
Même s'il est inscrit sur la liste électorale ?
Si. Je ne vois pas le rapport avec la question posée.
Si l'internaute veut consulter la liste électorale il peut, sous certaines conditions et démarches.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1963
Tous les habitants d'une commune ne sont pas sur sa liste électorale. Tous les inscrits sur une liste électorale ne résident pas dans la commune où ils sont inscrits.
A la question de savoir si une mairie est habilitée d'une façon générale à fournir l'adresse de quelqu'un à un tiers lambda, la réponse est non. Pas plus que la poste d'ailleurs.
Si l'internaute veut consulter la liste électorale il peut, sous certaines conditions et démarches.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1963
Tous les habitants d'une commune ne sont pas sur sa liste électorale. Tous les inscrits sur une liste électorale ne résident pas dans la commune où ils sont inscrits.
A la question de savoir si une mairie est habilitée d'une façon générale à fournir l'adresse de quelqu'un à un tiers lambda, la réponse est non. Pas plus que la poste d'ailleurs.
Si l’adresse en question est accessible, comme au cas où le demandeur remplit toutes les conditions et vient consulter ladite liste en respectant les règles imposées par les textes, rien n'empêche la mairie de la communiquer ainsi en direct.
Dans les faits, ça revient au même et c'est plus simple et plus rapide ; le demandeur aurait même pu déléguer un habitant de la commune pour aller consulter la liste à sa place puis de la lui transmettre, résultat identique aussi sans imposer une complication inutile.
On ne sait d'ailleurs toujours pas si Sylvie veut obtenir une adresse de la mairie ou si c'est la sienne qui aurait été transmise à un tiers.
Cela étant, si un citoyen s'estime lésé par une telle communication, il peut bien sûr intenter une action contre le maire.
Dans les faits, ça revient au même et c'est plus simple et plus rapide ; le demandeur aurait même pu déléguer un habitant de la commune pour aller consulter la liste à sa place puis de la lui transmettre, résultat identique aussi sans imposer une complication inutile.
On ne sait d'ailleurs toujours pas si Sylvie veut obtenir une adresse de la mairie ou si c'est la sienne qui aurait été transmise à un tiers.
Cela étant, si un citoyen s'estime lésé par une telle communication, il peut bien sûr intenter une action contre le maire.