Famille divorce

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 Perle -
Bonjour, j'ai deux questions svp :
Un enfant né en France dont le père à le statut de réfugié gabonais et la mère togolaise en situation irrégulière vivant ensemble dans un appartement où le bail est glissant. Lors de leur séparation de corps à qui reviendra l'appartement ?

Étant donné que l'enfant n'est pas français quelle sera la nationalité de l'enfant ?

Mes remerciements anticipés pour vos réponses
Cordialement.

4 réponses

Donc vous n'avez aucun droit ici, puisque vous êtes en situation irrégulière.
Reste à voir une association de sans papiers.
Bonjour,

Qui est en situation irrégulière ?
Le couple ?
Bonjour j'ai bien précisé l'homme à le statut de réfugié en France et la femme en situation irrégulière leur enfant est né sur le sol français.
bonjour il me semble que vous n'avez pas lu mon message car j'ai été bien claire. J'attends toujours ma réponse svp
Bonjour
vous l'avez ci-dessus