Façades de notre voisin non enduites, quels recours ?
thiouwz
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17 août 2021 à 12:08
gt.55 Messages postés 17234 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 17 août 2021 à 15:47
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gt.55
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17 août 2021 à 15:47
17 août 2021 à 15:47
Bonjour,
Si les travaux fait suite à une demande de permis de construire, il devait y être mentionné l'enduit des murs.
Malheureusement, il y a un délai de 10 ans pour agir, et ce délai est dépassé.
Cependant, vous pouvez encore signaler la situation au maire de la commune, qui décidera ou non d'y donner suite...
Cdt
Si les travaux fait suite à une demande de permis de construire, il devait y être mentionné l'enduit des murs.
Malheureusement, il y a un délai de 10 ans pour agir, et ce délai est dépassé.
Cependant, vous pouvez encore signaler la situation au maire de la commune, qui décidera ou non d'y donner suite...
Cdt