Vente parts SCI

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dimanche 19 janvier 2014
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19 septembre 2021
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Bonjour, je cherche conseils : mon frère (notaire malheureusement pour moi) gérant de la SCI (maison familiale) à 2/3 des parts. Après harcèlement moral mon mari et moi avons décidé de vendre nos parts 1/3 à mon frère qui refuse des les acheter. Entre temps il nous a mis à la porte début janvier 2021. Et il nous réclame de l’argent car il entreprend de gros travaux même sans notre consultation. Il veut changer les clefs car il ne veut pas qu’on puisse revenir à la maison (nous n’en avons pas envie). Il connaît les lois, pas nous, il a le bras long et nous fait des menaces. Quels recours avons-nous ? Peut-on l’obliger soit à acheter nos parts ou les vendre à un tiers sans son accord ? Encore faut-il trouver un acquéreur. Il nous piège et nous ne savons que faire. Certains notaires connaissant sa notoriété n’osent pas lui faire face ! Y a-t-il une justice ? Nous avons emprunté pour acheter une maison et nous mettre à l’abri mais il veut nous ruiner. Un ou des conseils ?

4 réponses

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19 septembre 2021
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Bonjour,

Il faut lire ce que vous aviez convenu dans les statuts lors de votre entrée dans la SCI. Malheureusement, si le règlement que vous avez établi ne vous plait, il ne faudrait vous en prendre qu'à vous même et à personne d'autre.

CB
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lundi 16 août 2021
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17 août 2021

Bonjour, merci pour votre réponse. Néanmoins je crois que vous n’avez pas bien lu. Mon frère notaire a rédigé les statuts de la SCI et les change et fait comme il veut car il est tout puissant et se croit au-dessus de tout le monde. Ce n’est pas une question de statut mais de cession des parts.
Bonne soirée.
Bonjour.

Pourtant les modalités de cession de parts sont prévues dans les statuts de la SCI....
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19 septembre 2021
7 244 > gitane2229
... et le frère, même s'il notaire, ministre de la justice ou président de l'Europe, n'a aucune possibilité de changer le contrat (statut) sans votre accord.

CB
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18 septembre 2021
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Mettez votre affaire entre les mains d'un avocat spécialisé.
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lundi 16 août 2021
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17 août 2021

Oui merci je vais essayer de trouver une personne spécialisée en droit immobilier sur Lyon… en espérant quIl où elle accepte et ne se démonte pas en sachant qui est mon frère ????
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dimanche 19 janvier 2014
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19 septembre 2021
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Il n'y a pas à se démonter, il suffit juste de lire ce qui est prévu via les textes que vous avez convenus. Peu importe le nom de la personne, c'est simplement le texte qui s'applique. Là, vous êtes plus proche du complotisme qu'autre chose.

CB