Etat des lieux sortant logement meublé

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 Lili -
Bonjour,

Nous venons de faire l’etat des lieux sortants du logement meublé de ma fille.

Quelques dégâts avaient été causé : meuble à cases cassé, tapis taché et un pouf abîmé par les griffes de chat. Nous avons donc racheté en neuf tous ces éléments avant l état des lieux. Cependant impossible de retrouver le même tapis que les propriétaires. Nous avais opté par un tapis dans la même gamme de couleur mais légèrement plus petit. Le pouf également était à l’origine en tissu (d’ou l’interet incommensurable du chat de venir faire ses griffes dessus) par un pouf identique mais en revêtement dur. Le meuble est identique.

Les propriétaires devaient soit disant contacter un notaire (oui oui un notaire) pour faire valider l’état des lieux. Ils nous dit que le tapis serait refusé car pas de taille identique. Je leur ai alors demandé de me fournir une copie du refus du notaire lorsqu’il l’aurait … a 14h nous avons reçu un message nous disant de venir récupérer le tapis demain car ils n’en voulaient pas… j’ai donc demandé la copie de la réponse de leur notaire .. j’attend toujours

Le ménage a bien évidemment été fait par ma fille et par moi même en sus, cependant ils ont decroché les radiateurs des murs pour voir si la poussière avait été faite!! Je ne savais pas qu’il était possible de les enlever … ils ont pris des photos pour joindre à l’état des lieux.

Le canapé a été rendu en parfait état mais un seul poils de chat restait encore, ils ont également fait une photo pour leur soit disant notaire.

Les chaises de jardins en tissu ont été détériorées par le fait de rester dehors, car aucune solution n’a été proposé pour les stocks l’hiver … les coutures étaient limites donc nous avons racheté des chaises identiques mais pas de la même couleur…

Je précise également qu’ils ont noté que la balayette des toilettes n’était pas la leur car faute goût sur le mélange des couleurs, petit réceptacle blanc et brosse grise. Je précise que nous ne l’avons pas changé … je leur ai demandé de me prouver que ce n’était pas leur leur, ils m’ont répondu qu’il savait c’est tout.

L’état des lieux entrant n’a pas été donné à ma fille ( je n’avais pas fait attention à ce détail à l’époque) donc ils sont venus avec une liste détaillée soit disant contradictoire de ce que le logement contenait mais sans aucune signature de ma fille à l’entrée des lieux ni même de date. Je suppose que ce document est donc contestable lorsqu’elle me dit qu’il y avait tant de quantité d’assiettes plates ou creuses à l’entrée..? Et qu’il en manque 2

Pouvez vous me dire ce qu’ils sont en droit de retenir sur la caution de ma fille ?

Vous remerciant par avance pour votre aide.

3 réponses

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bonjour,

il s'agit du DG = DÉPÔT de GARANTIE, et PAS d'une "caution".

Un EDL est fait pour "constater" l'état du logement à un moment M, et c'est ensuite, chez lui, que le bailleur comparera l'EDLS avec celui d'entrée pour voir s'il peut faire des retenues et lesquelles.

Quand un EDLE n'a pas été fait OU n'a pas été signé des parties prenantes, il n'"existe" pas et toute dégradation mentionnée sur l'EDLS sera comparée à du "Bon état" : plus difficile à jauger en location meublée... qui peut dire par exemple combien il y avait d'assiettes à l'entrée dans les lieux ? Mais bon, ne vous battez pas pour 2 assiettes !
Par contre, quelle importance la couleur d'une balayette de WC ou celle des chaises de balcon tant que leur état est irréprochable !!

Quant au tapis, je ne sais quoi dire : vous avez remplacé celui d'origine, taché, mais par un + petit et le bailleur s'en est rendu compte... si vous alliez récupérer celui que vous avez acheté, il va faire une retenue (probablement "salée") sur le DG ...

Elle vous bluffe avec son "notaire" ! Même si elle vous avait parlé d'un huissier, elle aurait bluffé... du simple fait qu'un EDLS a été fait "contradictoirement" et signé des parties prenantes (oui ? et avez-vous eu votre exemplaire au moment des signatures ?) cet EDLS est valable et définitif, et aucun huissier ne se déplacerait.

Des retenues sur DG ne peuvent se faire que si des dégradations ont été mentionnées sur l’EDLS, signé des parties prenantes, tout en ne figurant pas sur l’EDLE, et sans avoir été rajoutées après signatures, et doivent être justifiées (par "devis" ou "factures").

Le bailleur dispose de 2 mois à partir du rendu des clés (noté sur l'EDLS ?) pour restituer le solde du DG accompagné des JUSTIFICATIFS des retenues faites.

En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction du § II-G
Le texte juste est
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".


cdt.
Merci de votre réponse si rapide.

Nous n’avons pas l’état des lieux de sortie ils ne nous l’ont pas donné. Je l’ai réclamé par message tout en les informant qu’une fois de plus comme celui de l’entrée il ne nous avait pas été donné. Cependant l’état des lieux sortant a été parafé par ma fille ce matin. Je leur ai fait la remarque sur l’edle en leur demandant de me le fournir pour comparer ce qui avait été noté dessus. Elle m’a répondu que c’était celui là et qu’il y’avait deux colonnes prévue entrée et sortie. Je lui ai demandé où étaient signatures ou parafes de ma fille concernant l’entrée elle ne m’a pas répondu…. C’était une première pour nous cet etat des lieux, il est certain que je serais bien plus vigilante au prochain logement …
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Mais votre fille (titulaire du bail ?) n'était pas présente lors de l'EDLS si j'ai bien compris... pourquoi l'a-t-elle alors signé ?


"Nous n’avons pas l’état des lieux de sortie ils ne nous l’ont pas donné" 

Mais il fallait l'exiger ! jusqu'à ce que votre fille l'ait signé le bailleur avait tout son temps pour y apporter des modifications..... L'avez-vous au moins pris en photo -pour justement dissuader le bailleur d'y apporter des modifs ?)


"Elle m’a répondu que c’était celui là et qu’il y’avait deux colonnes prévue entrée et sortie"

Donc, si votre fille n'a pas eu son exemplaire au moment de sa signature, elle doit le réclamer de suite (si c'est elle qui est titulaire du bail, sinon c'est à vous de le faire).
Pardonnez moi je me suis mal exprimée.
Ma fille était bien présente ce matin lors l’edls elle était bien là locataire unique du logement, j étais présente car ses propriétaires ont une tendance psychorigide et ma fille était angoissée.
Elle n’a pris également aucune photo mais elle a enregistré tout l’état des lieux …avec son téléphone
Elle a donc signé sur place le relevé électricité ainsi que l’état des lieux de sortie. Mais aucun document ne lui a été remis. A ce moment là j’étais dehors, et je n’ai pas prêté attention à ce qu’elle a signé

J’ai envoyé un message aux propriétaires leur demandant d’envoyé par mail l’état des lieux mais toujours rien reçu..:-/

Concernant l’edle nous ne l’avons jamais eu notre possession …