Capacité de Transport
Mike
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis attestataire de capacité de transport marchandises de +3.5 t. t dans une société de plus de 40 véhicules poids lourds et salarié à plein teimp de celle-ci.
Puis-je louer mon attestation à une autre société ?
Merci d'avance
Je suis attestataire de capacité de transport marchandises de +3.5 t. t dans une société de plus de 40 véhicules poids lourds et salarié à plein teimp de celle-ci.
Puis-je louer mon attestation à une autre société ?
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1 réponse
Bonjour Mike,
La location d'attestation de capacité est totalement INTERDITE.
Avez-vous obtenu votre attestation par équivalence ou avez-vous suivi une formation?
Une attestation de capacité est personnelle.
Il ne vous viendrais pas a l'idée de louer votre permis de conduire ou votre carte d'identité?
Et bien c'est pareil pour votre Capacité...
Cordialement,
La location d'attestation de capacité est totalement INTERDITE.
Avez-vous obtenu votre attestation par équivalence ou avez-vous suivi une formation?
Une attestation de capacité est personnelle.
Il ne vous viendrais pas a l'idée de louer votre permis de conduire ou votre carte d'identité?
Et bien c'est pareil pour votre Capacité...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...