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3 réponses
nenuphar.
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dimanche 8 mars 2020
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21 avril 2024
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4 août 2021 à 18:25
4 août 2021 à 18:25
Bonjour,
Quelle est sa convention collective, son ancienneté à la date du 1er jour de l'arrêt ? arrêt pour accident de travail reconnu comme tel par son organisme de sécurité sociale, ou arrêt "simple" ?
Cdt
Quelle est sa convention collective, son ancienneté à la date du 1er jour de l'arrêt ? arrêt pour accident de travail reconnu comme tel par son organisme de sécurité sociale, ou arrêt "simple" ?
Cdt
Arrêt simple, convention collective des métiers de bouche,en fait il est fromager.
Il est en CDI depuis novembre 2018.
Merci
Il est en CDI depuis novembre 2018.
Merci
nenuphar.
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4 août 2021 à 19:33
4 août 2021 à 19:33
Pour connaître la convention collective, voir ce qui est indiqué sur bulletin de paie.
A minima c'est le code du travail (ou la convention si plus favorable).
Code du travail : 7 jours de carence ; à compter du 8ième jour 30 jours à 90% dans la situation de votre fils (carence du 29 juin au 5 juillet pour le complément employeur puis 90% du 6 au 31 juillet)
La réponse est donc oui mais il faut qu'il donne copies des décomptes ijss à son employeur.
Cdt
nb : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.
A minima c'est le code du travail (ou la convention si plus favorable).
Code du travail : 7 jours de carence ; à compter du 8ième jour 30 jours à 90% dans la situation de votre fils (carence du 29 juin au 5 juillet pour le complément employeur puis 90% du 6 au 31 juillet)
La réponse est donc oui mais il faut qu'il donne copies des décomptes ijss à son employeur.
Cdt
nb : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...