Mise en demeure d expulsion

Papouille31 Messages postés 58 Date d'inscription mercredi 25 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2023 - Modifié le 28 juil. 2021 à 14:51
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 juil. 2021 à 20:52
bonjour désolé mais je sais pas quel forum pour un litige avec notre propriétaire

voila cela fait 6 ans que nous louons avec mon mari un logement non meublé, nos loyers sont payé le 8 du mois par virement donc le propriétaire reçois le loyer au plus tard le10 du mois, sachant que sur notre bail il n'y a pas de date imposé par le propriétaire juste une phrase qui dit: loyer à payé le premier jour du therme.
Du jour au lendemain nous avons reçu un courrier mentionnant (LRAR)dans notre boite au lettre directement (alors que nous avons signé aucun recommandé du postier) d'un cabinet d'avocat pour mise en demeure d'une futur expulsion de notre logement se courrier fait une trentaine de page dedans il y a des constatations avec photo prise sur les alentours du logement plus une mention impayés de loyer et injustification assurantielle du logement, avec ceci s'ajoute un procès verbal par huissier de justice , de la nous avons contacté notre assurance protection juridique et apres étude du dossier peuvent rien faire pour nous car meme les loyers payés se serais plus important, et leurs conseille est de faire se que l avocat demande autrement dit de quitté les lieux dans 1 mois sous peine d'expulsion ou de voire avec l'avocat adverse de demandé un délai supplémentaire, ma question est car nous souhaitons quand meme partir de toute façon mais pas dans un mois car nous avons un projet immobilier,on a déposé un permis de construire le 26/07/21 dans une autre commune et nous attendons la réponse donc la question est : quel serait le meilleurs délai supplémentaire à demandé à l'avocat adverse sans compte de délai d'attente du notaire ,la demande de pret immobilier et les travaux merci de vos reponse

2 réponses

dna.factory Messages postés 25191 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 septembre 2024 12 708
28 juil. 2021 à 15:21
loyer à payé le premier jour du therme
le mot utilisé était probablement terme sans le h, et ça veut dire payer le 1er du mois...

dit de quitté les lieux dans 1 mois sous peine d'expulsion
C'est du bluff... Ils veulent vous faire peur.
Une procédure d'expulsion, ça prends des mois. Et en lançant les démarches maintenant, il serait impossible de vous expulser avant mars 2022, et c'est en considérant que vous ne payez pas votre loyer...
Si vous payez votre loyer (et envoyez votre attestation d'assurances), ils ne pourront rien faire avant des années.. et ils le savent.

il y a des constatations avec photo prise sur les alentours du logement
Et ?
Les alentours du logement, ce n'est pas votre responsabilité, et vous êtes libre d'entretenir votre logement comme vous l'entendez, même si cela déplait au propriétaire.

Commencez donc par envoyer par lettre recommandée votre attestation assurance à votre propriétaire. Profitez en pour rappeler à votre bailleur que cette attestation a été conservée à sa disposition sur simple demande de sa part depuis le début, et attentez donc de sa part les preuves de ses multiples demandes.

Ignorez cette lettre d'avocat/huissier qui n'en est probablement même pas un, du moins pas un sérieux (vous auriez reçu la lettre recommandée dans les règles si c'était le cas).

Et j'espère que vous ne payez pas votre protection juridique, parce que sinon, c'est un coup à les assigner en justice pour mensonge sur la qualité de leur services... parce que pour le coup, ils vous ont dit n'importe quoi.
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Ok toute manière faut une réponse à donné à l avocat sous 8 jours ,je demande quoi exactement?
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 515 > Papouille31
28 juil. 2021 à 18:42
Salut

Pourquoi sous 8 jours ? C'est l'avocat qui demande ? Vous savez que ça n'est pas parce qu'il est avocat que vous devez vous plier à ses exigences.
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Papouille31 Messages postés 58 Date d'inscription mercredi 25 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2023
28 juil. 2021 à 15:59
Merci pour votre reponse ,oui mais la dame de mon assurance protection juridique a été formel , car je lui ai fournis une copie du courrier de l avocat elle ma dit qu il etait dans sont droit de faire cet procedure avec les manquements qui nous reproche, c'est surtout il peut nous mettre dehors avec ou sans impayé de loyer.
si dans 1 mois nous avons toujours pas quitté les lieu qu'est ce que l avocat peut nous faire et sur combien de temps?

votre phrase disant d'entretenir comme on veut , peut etre mais son avocat joue surtout sur ca car c'est son droit de proprietaire de mentionné ''entretien du logement et alentour,et il joue aussi sur le fait qu on à du bétailles vache mouton... sur des terrains qui sont pas sur le bail.
Daccord c est possible que le délai d'un mois c est du bluff mais qu'arrivera t'il si nous somme encore sur les lieux le mois prochain se qui est fort probable d'ailleur car c 'est pas en 1 mois qu'on peut retrouvé un logement
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djivi38 Messages postés 51784 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 15 295
28 juil. 2021 à 17:18
bonjour,

extraits de https://www.contract-factory.com/blog/retards-de-paiement-locataire

<< Dans le cas de retards de paiement répétés du locataire, (le locataire paye ses loyers mais à une date ultérieure à celle prévue dans le contrat de bail [c'est ce qui vous arrive : le bailleur reçoit le loyer le 10 au lieu de 1er], il convient dans un premier temps de faire une relance amiable.
La relance amiable consiste à envoyer une lettre au locataire lui rappelant son engagement contractuel ainsi que le jour où le paiement du loyer doit intervenir chaque mois. Ce courrier l'informe également des conséquences pour le cas où il ne se soumet pas à ses devoirs
(...)
si le problème des retards de paiement continue, le recours aux voies de droit consiste en la saisie du tribunal d'instance en matière de référé (procédure d'urgence qui permet d'avoir un jugement ordonnant des mesures provisoires) afin d'obtenir satisfaction.

Si la procédure en référé demeure infructueuse, le bailleur pourra s'adresser au tribunal d'instance (...) >>

Donc, vous voyez que tout ça va prendre un certain temps et que dans 1 mois vous ne pourrez pas être expulsé.

Toutefois, afin d'éviter une éventuelle irruption chez vous de votre bailleur, changez le barillet des portes d'accès de votre logement (c'est le droit de tout locataire) : c'est pas cher et c'est paraît-il facile à changer (il y a des tuto sur le Net pour vous aider si besoin).
Quand vous quitterez ce logement vous remettrez en place les barillets enlevés que vous aurez précieusement conservés avec leurs clés, et les vôtres pourront vous servir dans votre prochain logement, le petit investissement ne sera ainsi pas perdu.

Par ailleurs, votre contrat mentionnant : ""loyer à payer le premier jour du terme"" = loyers à payer le 1er de chaque mois, envoyez dorénavant vos chèques (ou établissez des virements permanents) de façon à ce que votre bailleur les reçoivent le 1er de chaque mois (car si vous les envoyez "LE" 1er de chaque mois, le bailleur les recevrait au mieux le 2 ou le 3, voire +, et vos loyers seraient encore payés en retard).

cdt.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548 > djivi38 Messages postés 51784 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024
28 juil. 2021 à 20:52
"sur des terrains qui sont pas sur le bail"
la forcément, vous risquez l'expulsion assez rapide de ces terrains.

c'est difficile de vous répondre précisément, sans savoir ce qui est reproché effectivement, ce que vous reconnaissez,
ce qui est de l'ordre de la tentative de bluff : le loyer payé le 8 depuis des années sans aucune relance
et ce qui semble effectivement peu défendable : mettre des animaux sur des terrains non loués.

On peut expulser pour défaut d'entretien
mais la encore cela prend un peu de temps. Et il est toujours possible après une mise en demeure, de remettre de l'ordre afin d'éviter la procédure.
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