Indemnisation cause mort du covid
petrole34
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27 juil. 2021 à 12:03
Lecture - 27 juil. 2021 à 13:44
Lecture - 27 juil. 2021 à 13:44
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3 réponses
Bonjour,
Non, d'autant plus qu'avec la période d'incubation, il n'est pas évident de prouver qu'il l'ai attrapé à l'hôpital.
Non, d'autant plus qu'avec la période d'incubation, il n'est pas évident de prouver qu'il l'ai attrapé à l'hôpital.
nenuphar.
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25 novembre 2024
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Modifié le 27 juil. 2021 à 13:09
Modifié le 27 juil. 2021 à 13:09
Bonjour,
Ce n'est pas à distance sur un forum que vous aurez une réponse sur des sujets tels que que le lien de causalité, les responsabilités engagées ou non de l'établissement, sur une éventuelle indemnisation qui serait prévue par un contrat d'assurance que votre père possédait ....
Pour avoir une première appréciation à votre questionnement, il vous faut consulter soit votre protection juridique si vous en possédez une, soit un avocat spécialisé (voir pour une éventuelle aide juridictionnelle sous conditions de ressources mais également il faut que la procédure que vous souhaitez intenter ne semble pas irrecevable ou sans fondement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074) si vous souhaitez entamer une procédure à l'encontre de l'établissement et/ou consultez les contrats éventuels que votre père avait.
Cdt
Ce n'est pas à distance sur un forum que vous aurez une réponse sur des sujets tels que que le lien de causalité, les responsabilités engagées ou non de l'établissement, sur une éventuelle indemnisation qui serait prévue par un contrat d'assurance que votre père possédait ....
Pour avoir une première appréciation à votre questionnement, il vous faut consulter soit votre protection juridique si vous en possédez une, soit un avocat spécialisé (voir pour une éventuelle aide juridictionnelle sous conditions de ressources mais également il faut que la procédure que vous souhaitez intenter ne semble pas irrecevable ou sans fondement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074) si vous souhaitez entamer une procédure à l'encontre de l'établissement et/ou consultez les contrats éventuels que votre père avait.
Cdt