Taxe habitation en cas de rupture de bail
joelle
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, doit-on payer l’entièreté de taxe habitation pour l'année 21, en cas de rupture de bail, je dois quitter mon studio à Nice le 30 septembre 2021 Est-ce-que je peux ne payer que pour 9 mois de location ? (j'occupe ce logement depuis 5 ans)
Merci de me répondre
Joelle
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Joelle
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2 réponses
Bonjour,
Non. C'est la personne qui habite le logement le 1er janvier qui doit payer la taxe d'habitation pour l'année entière.
Non. C'est la personne qui habite le logement le 1er janvier qui doit payer la taxe d'habitation pour l'année entière.
bonjour,
la TH est due pour l'année entière par celui qui a la disposition du logement en question au 1° janvier.
Donc, non, pas de prorata possible.
cdt.
la TH est due pour l'année entière par celui qui a la disposition du logement en question au 1° janvier.
Donc, non, pas de prorata possible.
cdt.
Petit rajout :
votre avis de TH est établi à votre nom/prénom (il est hors de question de payer une TH dont l'avis est établi au nom du bailleur), et il vous sera transmis par Internet sur votre espace personnel des impôts (ou, si vous faites partie des gens qui ne déclarent pas leurs revenus par Internet, il vous sera envoyé par courrier postal).
votre avis de TH est établi à votre nom/prénom (il est hors de question de payer une TH dont l'avis est établi au nom du bailleur), et il vous sera transmis par Internet sur votre espace personnel des impôts (ou, si vous faites partie des gens qui ne déclarent pas leurs revenus par Internet, il vous sera envoyé par courrier postal).
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