Banques
Résolu
Raphael
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AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu une saisie administrative à tiers détenteur une de 900€ et une de 750€.
Je suis au RSA.
Les saisies ne sont pas passés car je n'avais pas le SBI.
En revanche ma banque a prélèvé les frais 90€ et 75€ me mettant à découvert car comme dit plus haut je n'avais pas le SBI.
Avait-elle le droit ?
J'ai eu une saisie administrative à tiers détenteur une de 900€ et une de 750€.
Je suis au RSA.
Les saisies ne sont pas passés car je n'avais pas le SBI.
En revanche ma banque a prélèvé les frais 90€ et 75€ me mettant à découvert car comme dit plus haut je n'avais pas le SBI.
Avait-elle le droit ?
1 réponse
Tout à fait.
Si vous prenez le temps de lire la fiche tarifaire de votre banque, que vous avez tacitement accepté en signant votre contrat et/ou en ne le résiliant pas à date anniversaire, vous noterez quelque part une ligne présentation ATD.
présentation.
Certaines banques facturent moins pour un ATD échoué, apparemment, la votre facture 10% du montant, probablement jusqu'à un certain maximum.
Ces sommes sont des dépenses normales. Du même type qu'acheter du pain à la boulangerie ou du coca à auchan. Elles n'entrent pas dans le SBI. Et apparemment, elles n'entrent pas non plus dans le montant maximum de frais bancaires.
Et là où ca devient marrant, c'est que ces sommes sont dues à chaque présentation d'ATD. (avec un délai de 30 jours entre deux présentation).
Je vous laisse en tirer les conclusions qui s'imposent.
La solution ici est de contacter vos créancier et de négocier avec eux un échéancier qui feras que les 10% que vous vous retrouverez à dépenser par mois, vous les payez à eux plutôt qu'à la banque.
L'alternative étant de faire le point avec une assistante sociale pour mettre en place un plan de surendettement (qui ne prendra pas en compte des éventuelles amendes).
Si vous prenez le temps de lire la fiche tarifaire de votre banque, que vous avez tacitement accepté en signant votre contrat et/ou en ne le résiliant pas à date anniversaire, vous noterez quelque part une ligne présentation ATD.
présentation.
Certaines banques facturent moins pour un ATD échoué, apparemment, la votre facture 10% du montant, probablement jusqu'à un certain maximum.
Ces sommes sont des dépenses normales. Du même type qu'acheter du pain à la boulangerie ou du coca à auchan. Elles n'entrent pas dans le SBI. Et apparemment, elles n'entrent pas non plus dans le montant maximum de frais bancaires.
Et là où ca devient marrant, c'est que ces sommes sont dues à chaque présentation d'ATD. (avec un délai de 30 jours entre deux présentation).
Je vous laisse en tirer les conclusions qui s'imposent.
La solution ici est de contacter vos créancier et de négocier avec eux un échéancier qui feras que les 10% que vous vous retrouverez à dépenser par mois, vous les payez à eux plutôt qu'à la banque.
L'alternative étant de faire le point avec une assistante sociale pour mettre en place un plan de surendettement (qui ne prendra pas en compte des éventuelles amendes).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Hors ces prélèvements mon mit à découvert avait t'elle le droit
Bien entendu elle va me prendre des frais de découvert
ce qui revient à me prendre des frais sur des frais ???
La conséquence du passage à découvert n'est pas anormal. Et comme elle ne vous saisit pas, elle n'est pas concerné par le solde de votre compte au moment où elle prend ses frais.
Compte tenu de vos dettes et si vous n'êtes pas capable d'y faire face en tout cas dans l'immediat il faudrait envisager la mise en place d'un dossier de surrendettement
Malheureusement, c'est légal de part le contrat signé entre vous et la banque. Et à ce jour, aucune loi n'a été mis en place pour restreindre ces pratique comme ça a été le cas avec le seuil maximal de frais.. Dont les frais de traitement atd sont exclus (la banque doit jouer sur la dénomination de ces dépenses).
Libre à vous de remonter cette situation à votre député (de préférence un député très à gauche) pour tenter d'obtenir une législation pour tempérer ce genre de comportement.
En attendant, je vous invite à éplucher les conditions bancaires d'autres banques (en particulier celles se vantant d'être solidaires) à la recherche d'une banque ne facturant pas les ATDs de façon aussi dure.. Si vous arrivez à en trouver une, vous remarquerez certainement que cette banque est plus chère à coté. Et vous remarquerez peut-être aussi que cette banque n'a aucune obligation à vous prendre en tant que client.
J'ai déjà pris rendez vous avec la député qui est à droite. D'autres part j'ai rendez vous avec le directeur de la banque. J'ai aussi envoyé un recommandé au service client de la banque.
Faut t'il que je prenne contact avec le médiateur ?