Elections délégué du personnel
ImMano99
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Modifié le 21 juil. 2021 à 14:25
jee pee Messages postés 39733 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2024 - 21 juil. 2021 à 15:51
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jee pee
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Modifié le 21 juil. 2021 à 15:03
Modifié le 21 juil. 2021 à 15:03
Bonjour,
Le positionnement du tableau d'affichage légal est souvent incongru. C'est généralement un choix volontaire de l'employeur. Il me semble que la seule contrainte est qu'il soit accessible par tous les salariés. Accessible signifiant qu'un salarié peut aller consulter l'affichage si il le souhaite, comme vous l'avez fait.
Lors de l'organisation des élections, la diffusion de l'information par mail n'a rien d'obligatoire. La publicité va dépendre de ce qui est prévu dans le protocole électoral signé entre l'entreprise et les organisations syndicales (présentes ou pas dans l'entreprise).
Il convient de noter que désormais les DP ont disparus, remplacés et fondus avec le CE, dans le CSE (Comite Social et Économique), sa composition et ses attributions différent suivant la taille de l'entreprise (de 10 à 49 salariés, ou 50 et plus).
Six mois après la constatation du délai de carence, tout salarié, ou organisation syndicale, peut demander l'organisation de nouvelles élections.
J'imagine qu'il n'y a aucun syndicat dans l'entreprise ?
Le positionnement du tableau d'affichage légal est souvent incongru. C'est généralement un choix volontaire de l'employeur. Il me semble que la seule contrainte est qu'il soit accessible par tous les salariés. Accessible signifiant qu'un salarié peut aller consulter l'affichage si il le souhaite, comme vous l'avez fait.
Lors de l'organisation des élections, la diffusion de l'information par mail n'a rien d'obligatoire. La publicité va dépendre de ce qui est prévu dans le protocole électoral signé entre l'entreprise et les organisations syndicales (présentes ou pas dans l'entreprise).
Il convient de noter que désormais les DP ont disparus, remplacés et fondus avec le CE, dans le CSE (Comite Social et Économique), sa composition et ses attributions différent suivant la taille de l'entreprise (de 10 à 49 salariés, ou 50 et plus).
Six mois après la constatation du délai de carence, tout salarié, ou organisation syndicale, peut demander l'organisation de nouvelles élections.
J'imagine qu'il n'y a aucun syndicat dans l'entreprise ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2021 à 15:27
Je vais me renseigner quand sont prévues les prochaines élections.
Mon responsable admin m'as répondu, "le tout à été fait bien sûr dans les régles" et à bien sûr mis en copie l'un de mes patrons, celui avec lequel les tensions sont le plus importantes.
21 juil. 2021 à 15:51
Après sans candidat potentiel, faire la demande pour une nouvelle élection n'a que peu d’intérêt. C'est d'ailleurs généralement une personne intéressée qui effectue la demande.