Elections délégué du personnel

Question

Bonjour,

Je travaille depuis maintenant plus de 3 ans dans une entreprise familiale (famille lointaine). Tout n'est pas rose, bien loin de là... Mon côté de "famille" est clairement abusé et je suis harcelé au travail ce qui n'arrive pas aux autres (heureusement) car mon patron se sait un peu protégé face à moi.

Aujourd'hui, je souhaitais connaître le délégué du personnel et après m'être renseigné auprès de la responsable Admin, celle-ci m'indique que les élections n'ont jamais eu lieu car personne ne s'est présenté et qu'un PV de carence à été rédigé.
Elle à ajouté que le panneau avait été affiché...

J'ai donc retourné la question? Ou à été mis le panneau car je n'étais même pas au courant.. Et elle m'as répondu dans un certain couloir, couloir qui doit être utilisé par une personne par semaine, dont je ne savais même pas qu'il dispose d'un quelconque affichage. 

Après m'y être rendu, j'ai donc vu qu'il y à notamment les horaires de chaque salarié (j'ajoute que certains sont salariés alors qu'ils ne sont pas même présent, n'ont pas d'adresse email ou autre... emploi fictif famille proche).

Je questionne la légalité de cela. Je pense que les salariés devraient être informé d'un déroulement d'une future élection et des candidatures via un communiqué email ou le tableau doit être affiché dans un lieu de passage...?

Merci d'avance pour vos réponses.

jee pee · Answer

Bonjour,

Le positionnement du tableau d'affichage légal est souvent incongru. C'est généralement un choix volontaire de l'employeur. Il me semble que la seule contrainte est qu'il soit accessible par tous les salariés. Accessible signifiant qu'un salarié peut aller consulter l'affichage si il le souhaite, comme vous l'avez fait.

Lors de l'organisation des élections, la diffusion de l'information par mail n'a rien d'obligatoire. La publicité va dépendre de ce qui est prévu dans le protocole électoral signé entre l'entreprise et les organisations syndicales (présentes ou pas dans l'entreprise). 

Il convient de noter que désormais les DP ont disparus, remplacés et fondus avec le CE, dans le CSE (Comite Social et Économique), sa composition et ses attributions différent suivant la taille de l'entreprise (de 10 à 49 salariés, ou 50 et plus).

Six mois après la constatation du délai de carence, tout salarié, ou organisation syndicale, peut demander l'organisation de nouvelles élections.

J'imagine qu'il n'y a aucun syndicat dans l'entreprise ?

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