Contrat de bail logement

Minie21 Messages postés 4 Statut Membre -  
Minie21 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Pourriez vous m'aider en me repondant si c'est possible que la prefecture tienne compte d'un contrat de bail fait par un privé et non par agence immobilière?

2 réponses

  1. 127
     
    Bonjour,

    Vous devez fournir une copie de votre contrat.
    En vous assurant qu'il soit bien conforme.
    C'est une mesure de contrôle limitant les fraudes et autres faux documents.
    0
    1. Minie21 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Je vous remercie.
      Mais je voudrais me rassurer si la prefecture l'accepte venant dune personne privée c'est à dire qu il est rempli en main.
      0
      1. 127 > Minie21 Messages postés 4 Statut Membre
         
        Vous pouvez voir la permanence de l'ADIL, près de chez vous (c'est gratuit).
        Vous saurez si votre contrat bail est conforme.
        0
  2. BmV Messages postés 43734 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 626
     
    Il y a énormément de loueurs "privés" qui utilisent ou copient simplement des formulaires remplis à la main et qui sont complètement légaux s'ils sont :
    - conformes à la loi dans leur contenu
    - correctement remplis et
    - signés par les deux parties.

    Une agence immobilière n'est de toute façon pour la plupart du temps que la secrétaire d'un loueur privé.
    0
    1. Minie21 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Je vous remercie pour tout Et vous souhaite une excellente journée.
      0

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