Vente non exclusive

anna2021 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2021 - 16 juil. 2021 à 10:23
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 juil. 2021 à 14:42
Bonjour,
J'ai répondu à une annonce immobilière et une personne a visité la maison avec mon accord mais je n'ai pas donné suite auprès de l'agence et rien a été signé. J'ai traité directement avec le propriétaire et je lui ai rédigé une offre d'achat. IL doit 50 % à l'agence conformément au contrat, je précise que l'agence n'a pas l'exclusivité. Le problème est que cette agence répond que je suis leur cliente et va me créer des problèmes. A t'elle droit de me poursuivre ?
Merci d’avance pour vos réponse

Anna

3 réponses

Bonjour.

"Il doit 50% à l'agence conformément au contrat"

Que dit ce contrat ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
19 juil. 2021 à 14:42
bonjour

Contrairement à ce que vous croyez le mandat de vente est un mandat de vente exclusif ( semi exclusif pour être exact )

Comme il est impossible de connaitre la teneur exacte de vos échanges avec l'agence , j'ai plutôt compris que c'est un cache nez qui a fait la visite à votre place pour que vous puissiez ensuite traiter en direct avec le vendeur

le fait de ne rien avoir signé ne préjuge en rien de l'intermédiation de l'agence ( le bon de visite est un élément de preuve parmi d'autre ) , aussi elle peut attaquer solidairement vendeur et acheteur en dommages et intérêts si elle estime que vous avez cherché à la contourner

c'est le juge qui tranchera, vous n'aurez aucune certitude sur un forum
bon achat
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anna2021 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2021
19 juil. 2021 à 11:52
Bonjour et merci pour votre réponse.
Oui, Il doit 50% conformément au contrat.
De mon côté, j'avais demandé des renseignements mais rien signé à cette agence, cependant elle a contacté le propriétaire pour dire que j'étais leur cliente, est-ce que je leur dois quelque chose ?
Merci pour votre retour.
Anna221
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