Dissolution d'asociation
Geraldine
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Modifié le 8 juil. 2021 à 10:17
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 8 juil. 2021 à 10:28
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BmV
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17 décembre 2024
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8 juil. 2021 à 10:28
8 juil. 2021 à 10:28
L'association est dissoute, donc tout est remis à zéro, toutes les personnes ayant contribué à la création et au fonctionnement de feue cette association sont déliés de toute obligation en ce sens.
Par rapport à cet organisation défunte, elles sont également totalement libres et n'ont acquis aucun droit particulier par rapport à la création d'une nouvelle association, quel que soit l'objet de cette dernière.
Elles sont redevenues des citoyens comme les autres.
Les anciens coachs/professeurs/entraîneurs/encadrants ne peuvent donc nullement se prévaloir de leur activité antérieure pour exiger de rejoindre une nouvelle assignation à quelque titre que ce soit.
Le président et/ou le staff de la nouvelle association créée ne peut en revanche refuser la carte de membre à certaines personnes que pour des motifs sérieux et légitimes, non contraires aux lois en vigueur, motifs qui seront de préférence prévus dans les statuts de la future association.
Par rapport à cet organisation défunte, elles sont également totalement libres et n'ont acquis aucun droit particulier par rapport à la création d'une nouvelle association, quel que soit l'objet de cette dernière.
Elles sont redevenues des citoyens comme les autres.
Les anciens coachs/professeurs/entraîneurs/encadrants ne peuvent donc nullement se prévaloir de leur activité antérieure pour exiger de rejoindre une nouvelle assignation à quelque titre que ce soit.
Le président et/ou le staff de la nouvelle association créée ne peut en revanche refuser la carte de membre à certaines personnes que pour des motifs sérieux et légitimes, non contraires aux lois en vigueur, motifs qui seront de préférence prévus dans les statuts de la future association.
La législation juridique et financière évolue en permanence...