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3 réponses
bonjour
en dehors de la bonne réponse de Ulysse5818 , pourquoi ne pas la suspendre avec courrier AR https://www.lesfurets.com/assurance/documents-utiles/demande-suspension-temporaire-contrat-assurance
en dehors de la bonne réponse de Ulysse5818 , pourquoi ne pas la suspendre avec courrier AR https://www.lesfurets.com/assurance/documents-utiles/demande-suspension-temporaire-contrat-assurance
Bonjour,
Assurance auto est obligatoire pour les véhicules non roulants
C’est l’article L211-1 du code des assurances qui stipule que tous les véhicules terrestres à moteur doivent obligatoirement être assurés au minimum, même s’ils ne circulent pas sur la voie publique. Le propriétaire d’un véhicule non roulant doit donc souscrire une assurance et est responsable des différents dommages que son véhicule peut faire subir à d’autres personnes. La seule exception de cette loi concerne les professionnels de la réparation, de la vente ou du contrôle de véhicule.
Assurance auto est obligatoire pour les véhicules non roulants
C’est l’article L211-1 du code des assurances qui stipule que tous les véhicules terrestres à moteur doivent obligatoirement être assurés au minimum, même s’ils ne circulent pas sur la voie publique. Le propriétaire d’un véhicule non roulant doit donc souscrire une assurance et est responsable des différents dommages que son véhicule peut faire subir à d’autres personnes. La seule exception de cette loi concerne les professionnels de la réparation, de la vente ou du contrôle de véhicule.
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